Registre des délibérations. - Locaux à usage de bureaux sis 3 et 3 bis rue Regnault, convention de mise à disposition avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) : décision 1995-107 (folio 93).

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Délibérations (1995)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/9

Date

1995

Registre des délibérations. - Locaux à usage de bureaux sis 3 et 3 bis rue Regnault, convention de mise à disposition avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) : décision 1995-107 (folio 93).

Cote/Cotes extrêmes

400W/9

Date

9 août 1995

Mots clés lieux

Regnault (rue)

Mots clés typologiques

décision du maire

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