Registre des délibérations. - Acquisition de fournitures scolaires et de matériel éducatif pour les écoles maternelles, élémentaires et centres de loisirs (folio 93 verso).

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Délibérations (1999)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

449W/32

Date

1999

Registre des délibérations. - Acquisition de fournitures scolaires et de matériel éducatif pour les écoles maternelles, élémentaires et centres de loisirs (folio 93 verso).

Cote/Cotes extrêmes

449W/32

Date

27 octobre 1999

Mots clés matières

commande publique

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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