Délibérations (1849-1859)

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Cote/Cotes extrêmes

978

Date

1849-1859

Registre des délibérations. - Garde nationale, avis du conseil sur la participation à la formation d'un bataillon cantonal, la délimitation de la circonscription de ce bataillon et l'organisation de la Garde nationale en légion cantonale (page 21V).

Cote/Cotes extrêmes

978

Date

23 novembre 1851

Présentation du contenu

Circonscription du bataillon composée des communes de Pantin, de Romainville et du Pré-Saint-Gervais.

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