Délibérations (1996)

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Cote/Cotes extrêmes

400W/12

Date

1996

Registre des délibérations. - Immeuble sis 1 rue Berthier et 14 rue Pasteur, exercice du droit de préemption : décision 1996-118 (folio 30).

Cote/Cotes extrêmes

400W/12

Date

7 août 1996

Mots clés lieux

Mots clés typologiques