Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Bebane Zouari, note de frais et honoraires de maître Donsimoni, huissier de justice : décision 1993-75 (folio 34).

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Délibérations (1993)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/4

Date

1993

Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Bebane Zouari, note de frais et honoraires de maître Donsimoni, huissier de justice : décision 1993-75 (folio 34).

Cote/Cotes extrêmes

400W/4

Date

20 avril 1993

Mots clés matières

justice

Mots clés typologiques

décision du maire

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