Délibérations (1833-1839)

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Cote/Cotes extrêmes

976

Date

1833-1839

Registre des délibérations. - Portion de ruelle envahie par monsieur Charles, demande de réintégration par la commune (n° 40 page 26R).

Cote/Cotes extrêmes

976

Date

8 mai 1834

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