Périls : états de dégradation d'immeubles, notifications du service d'hygiène aux locataires et propriétaires avec arrêtés d'interdiction d'habiter, copies d'accusés de réception, ordonnances de déclaration de périls, décisions des copropriétaires, rappports contradictoires, visites de la mairie, correspondance, arrêtés de périls.

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154W

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154W

Cote/Cotes extrêmes

154W/1-57

Date

1980-1993

Mots clés producteurs

Bureau municipal d'hygiène

Périls : états de dégradation d'immeubles, notifications du service d'hygiène aux locataires et propriétaires avec arrêtés d'interdiction d'habiter, copies d'accusés de réception, ordonnances de déclaration de périls, décisions des copropriétaires, rappports contradictoires, visites de la mairie, correspondance, arrêtés de périls. - 20, rue Pasteur.

Cote/Cotes extrêmes

154W/27

Date

1980-1990

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 1990

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