Registre des délibérations. - Logement de fonction sis 4 rue de Balzac, approbation du contrat de location avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) : décision 1995-4 (folio 34 verso).

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Délibérations (1994-1995)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/8

Date

1994-1995

Registre des délibérations. - Logement de fonction sis 4 rue de Balzac, approbation du contrat de location avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) : décision 1995-4 (folio 34 verso).

Cote/Cotes extrêmes

400W/8

Date

16 janvier 1995

Mots clés matières

logement de fonction, loyer immobilier

Mots clés typologiques

décision du maire

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