Registre des délibérations. - Convention avec les éditeurs de musique pour le compte de l'école nationale de musique (folio 56).

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Délibérations (1993)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/5

Date

1993

Registre des délibérations. - Convention avec les éditeurs de musique pour le compte de l'école nationale de musique (folio 56).

Cote/Cotes extrêmes

400W/5

Date

18 octobre 1993

Mots clés matières

conservatoire, équipement socio culturel

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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