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649W

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Cote/Cotes extrêmes

649W/1-193

Date

1953-2014

Modalités d'entrées

Versement du 15 décembre 2014.

Mode de classement

Les dossiers constituant ce versement ont été regroupés en fonction du plan de classement de la SEMIP.

Mots clés producteurs

Société d'économie mixte de Pantin

Contrat de maîtrise d'œuvre : notes, compte rendu annuel, extrait du registre des délibérations du conseil municipal. Dossier de réalisation : programme général, extrait du registre des délibérations du conseil municipal, convention publique d'études et d'aménagement, tableaux de bilans, compte rendu annuel à la collectivité, comptes rendus, extraits du registre d'enquête publique, coupures de presse, rapport de révision d'urgence du plan d'occupation des sols, plan de situation, promesse synallagmatique de vente et d'acte de vente, cahier des charges générales de cession de terrains, comptes rendus.

Cote/Cotes extrêmes

649W/109

Date

2003-2005

Évaluation, tris et éliminations, sort final

C

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 2005