Registre des délibérations. - Affaire de la piscine Général-Leclerc, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1992-168 (folio 31).

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Délibérations (1992-1993)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/3

Date

1992-1993

Registre des délibérations. - Affaire de la piscine Général-Leclerc, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1992-168 (folio 31).

Cote/Cotes extrêmes

400W/3

Date

31 décembre 1992

Mots clés matières

justice, installation sportive

Mots clés typologiques

décision du maire

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