Registre des délibérations. - Destruction des tuyaux de conduite des eaux alimentant la fontaine publique, demande d'indemnités aux sieurs Dumoutier père et fils responsables des excavations ayant provoqué le sinistre (n° 16/209 page 174).

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Déliberations (1840-1849)

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Délibérations du conseil municipal et arrêtés du maire

Cote/Cotes extrêmes

977

Date

1840-1849

Registre des délibérations. - Destruction des tuyaux de conduite des eaux alimentant la fontaine publique, demande d'indemnités aux sieurs Dumoutier père et fils responsables des excavations ayant provoqué le sinistre (n° 16/209 page 174).

Cote/Cotes extrêmes

977

Date

4 mai 1845

Mots clés matières

fontaine

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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