Registre des délibérations. - Diminution des produits de l'octroi municipal (page 127R).

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Délibérations (1805-1832)

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Délibérations du conseil municipal

Cote/Cotes extrêmes

975

Date

1805-1832

Registre des délibérations. - Diminution des produits de l'octroi municipal (page 127R).

Cote/Cotes extrêmes

975

Date

16 juillet 1831

Mots clés matières

octroi

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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