Registre des délibérations. - Exercice du droit de préemption pour l'immeuble sis 4 rue Sainte-Marguerite (lot 16), annulation de la décision 1991-168 : décision n° 1992-49 (folio 74).

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Délibérations (1991-1992)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/1

Date

1991-1992

Registre des délibérations. - Exercice du droit de préemption pour l'immeuble sis 4 rue Sainte-Marguerite (lot 16), annulation de la décision 1991-168 : décision n° 1992-49 (folio 74).

Cote/Cotes extrêmes

400W/1

Date

8 avril 1992

Mots clés lieux

Sainte-Marguerite (rue)

Mots clés matières

acquisition domaniale, réserve foncière, amélioration de l'habitat

Mots clés typologiques

décision du maire

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