Registre des délibérations. - Immeuble sis 3 rue Berthier et 11 rue Magenta, acquisition d'un fonds de commerce à usage de café-restaurant au titre de la résorption de l'habitat insalubre (RHI) (folio 98 verso).

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Délibérations (1999)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

449W/31

Date

1999

Registre des délibérations. - Immeuble sis 3 rue Berthier et 11 rue Magenta, acquisition d'un fonds de commerce à usage de café-restaurant au titre de la résorption de l'habitat insalubre (RHI) (folio 98 verso).

Cote/Cotes extrêmes

449W/31

Date

10 juin 1999

Mots clés lieux

Berthier (rue), Magenta (rue)

Mots clés matières

acquisition domaniale, amélioration de l'habitat

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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