Registre des délibérations. - Convention de gestion avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) des immeubles et logements à usage locatif appartenant à la Commune, avenant n° 57 (folio 5 verso).

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Délibérations (1999)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

449W/31

Date

1999

Registre des délibérations. - Convention de gestion avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) des immeubles et logements à usage locatif appartenant à la Commune, avenant n° 57 (folio 5 verso).

Cote/Cotes extrêmes

449W/31

Date

4 février 1999

Mots clés matières

loyer immobilier

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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