Registre des délibérations. - Délégation au maire des attributions du conseil municipal énumérées à l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales (folio 50).

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Délibérations (1999)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

449W/31

Date

1999

Registre des délibérations. - Délégation au maire des attributions du conseil municipal énumérées à l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales (folio 50).

Cote/Cotes extrêmes

449W/31

Date

15 avril 1999

Mots clés matières

maire

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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