Registre des délibérations. - Modification dans la composition de la commission de délégation de service public, élection des membres du conseil municipal (folio 73 verso).

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Délibérations (1999)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

449W/32

Date

1999

Registre des délibérations. - Modification dans la composition de la commission de délégation de service public, élection des membres du conseil municipal (folio 73 verso).

Cote/Cotes extrêmes

449W/32

Date

30 septembre 1999

Mots clés matières

conseiller municipal

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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