Registre des délibérations. - Taxe d'enlèvement des ordures ménagères, vote d'un produit (folio 85).

Aide à la recherche

Délibérations (1997-1998)

Délibérations du conseil municipal et décisions du maire
Registre des délibérations. - Logement dépendant de l'immeuble sis 19 rue Sainte-Marguerite, acquisition (folio 1).
Registre des délibérations. - Cave dépendant de l'immeuble sis 11 rue Berthier, acquisition (folio 1 verso).
Registre des délibérations. - Fonds d'intervention de quartier (FIQ), approbation du versement de subventions communales (folio 2).
Registre des délibérations. - Convention de gestion avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) des immeubles et logements à usage locatif appartenant à la commune, avenant n° 51 (folio 2 verso).
Registre des délibérations. - Bail d'éclairage public, de signalisation tricolore et des illuminations (folio 3).
Registre des délibérations. - Fourniture de véhicules pour le parc automobile municipal (folio 3 verso).
Registre des délibérations. - Square Diderot, aménagement d'une aire de jeux (folio 4).
Registre des délibérations. - Réalisation de locaux supplémentaires dans l'enceinte des groupes scolaires Charles-Auray et Paul-Langevin en remplacement des locaux préfabriqués, choix du projet architectural et attribution du marché de maîtrise d'œuvre (folio 4 verso).
Registre des délibérations. - Acquisition de fournitures et matériel scolaires pour les écoles maternelles et primaires (folio 5).
Registre des délibérations. - Dispositif municipal de lutte contre l'exclusion, reconduction de la convention avec l'État et le Département (folio 5 verso).
Registre des délibérations. - Réalisation d'un programme de lutte contre le saturnisme infantile, renouvellement de la convention avec l'État (folio 6).
Registre des délibérations. - Aide au paiement des factures d'énergie des foyers les plus démunis, convention avec l'État, le conseil général et EDF-GDF services (folio 6 verso).
Registre des délibérations. - Classes de neige, fixation de la participation des familles (folio 7).
Registre des délibérations. - Classes de découverte 1997-1998, forfait Association laïque des centres de loisirs et de vacances de l'enfance de Pantin (Acelvep) (folio 7 verso).
Registre des délibérations. - Mise à la réforme d'un véhicule (folio 8).
Registre des délibérations. - Syndicat intercommunal d'informatique, retrait de la ville de Pantin (folio 8).
Registre des délibérations. - Financement des opérations d'investissement, emprunt de 15 711 000 francs auprès de la Caisse des dépôts et consignations : décision 1997-89 (folio 9).
Registre des délibérations. - Vérification des extincteurs de l'ensemble des locaux administratifs, contrat Savpro : décision 1997-90 (folio 9 verso).
Registre des délibérations. - Locaux du centre administratif sis 1-7 rue Victor-Hugo occupés par le commissariat de police, révision triennale du loyer : décision 1997-91 (folio 10).
Registre des délibérations. - Consultation juridique concernant les statuts de l'Association laïque des centres de loisirs et de vacances de l'enfance de Pantin (Acelvep), note de frais et honoraires de maître Peru : décision 1997-92 (folio 10 verso).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 1 chemin de la Carrière, exercice du droit de préemption : décision 1997-93 (folio 11).
Registre des délibérations. - Entretien des matériels de cuisine installés sur différents sites, contrat Beuque : décision 1997-94 (folio 11 verso).
Registre des délibérations. - Maintenance du logiciel Planitech sports-loisirs, contrat Cyberion PGI : décision 1997-95 (folio 12).
Registre des délibérations. - Débat sur la sécurité, premières réflexions et propositions (folio 13).
Registre des délibérations. - Débat sur la sécurité, contrat local de sécurité (folio 13 verso).
Registre des délibérations. - Débat sur la sécurité, initiatives de la ville (folio 14).
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Hôtel-de-Ville et opérations Jacques-Cottin, Diderot-Bertin et UGC concédées à la SIDEC, présentation des notes de conjoncture de l'exercice 1996 (folio 15).
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Hôtel-de-Ville, rachat à la SIDEC des charges foncières correspondant à la dernière phase de l'opération (folio 15 verso).
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Hôtel-de-Ville, avenant n° 2 à la concession d'aménagement avec la SIDEC (folio 16).
Registre des délibérations. - Opération UGC, acquisition des murs du cinéma des Quatre-Chemins (folio 16 verso).
Registre des délibérations. - Opération UGC, avenant n° 3 à la convention de concession d'aménagement avec la SIDEC (folio 17).
Registre des délibérations. - Opération Jacques-Cottin, versement à la SIDEC d'une avance remboursable d'un montant de 2 200 000 francs (folio 17 verso).
Registre des délibérations. - Travaux de renforcement des portes palières des immeubles sis 18-20 avenue du Général-Leclerc et 43 rue Auger, subvention à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) (folio 18).
Registre des délibérations. - Assistance technique pour des études sur la pathologie des ouvrages d'assainissement communaux et le suivi de leur réhabilitation, convention avec la direction de l'eau et de l'assainissement du Département (folio 18 verso).
Registre des délibérations. - Réhabilitation des collecteurs visitables d'assainissement, demande d'aides financières auprès de l'Agence de l'eau Seine-Normandie (folio 19).
Registre des délibérations. - Mise à la réforme d'un véhicule (folio 19).
Registre des délibérations. - Transport scolaire des enfants handicapés, remboursement par l'État (folio 19 verso).
Registre des délibérations. - Signature du contrat d'objectifs avec l'État portant sur 140 emplois-jeunes et la création d'une première tranche de dix emplois (folio 21 verso).
Registre des délibérations. - Régie n° 32 d'avances pour les frais de mission et menues dépenses de la mairie, annulation : décision 1997-96 (folio 22 verso).
Registre des délibérations. - Régie n° 33 d'avances pour les frais de mission et menues dépenses concernant la formation du personnel communal, annulation : décision 1997-97 (folio 23).
Registre des délibérations. - Régie n° 45 d'avances du service logistique pour les menues dépenses de divers services communaux, création : décision 1997-98 (folio 23 verso).
Registre des délibérations. - Désinsectisation dans divers bâtiments communaux, contrat CRDD : décision 1997-99 (folio 24).
Registre des délibérations. - Audit et service conseil permanent en assurances, convention avec Audit-Assurances : décision 1997-100 (folio 24 verso).
Registre des délibérations. - Maintenance du logiciel Robot exabyte et du logiciel de sauvegarde, contrat Stordata : décision 1997-101 (folio 25).
Registre des délibérations. - Budget supplémentaire 1997 de la ville, adoption (folio 26).
Registre des délibérations. - Budget supplémentaire 1997 de l'assainissement, adoption (folio 27 verso).
Registre des délibérations. - Décision budgétaire modificative n° 1, remboursement par le budget assainissement de la quote-part d'emprunts contractés par la ville en 1992 pour le budget assainissement (folio 28).
Registre des délibérations. - Vote de crédits en anticipation du budget primitif 1998, règlement des prestations du Pact-Arim 93 (folio 28 verso).
Registre des délibérations. - Vote de crédits en anticipation du budget primitif 1998, acquisition de mobilier et matériel informatique (folio 29).
Registre des délibérations. - Associations d'intérêt local et établissements publics communaux, acomptes sur les subventions avant le vote du budget primitif 1998 (folio 29 verso).
Registre des délibérations. - Traitement des déchets industriels banals et commerciaux, fixation des tarifs de location de poubelles et de conteneurs pour 1998 (folio 30).
Registre des délibérations. - Droits de voirie, fixation pour 1998 (folio 30 verso).
Registre des délibérations. - Passage de réseaux de télécommunications, redevance pour occupation du domaine public routier communal (folio 31).
Registre des délibérations. - Concessions, taxes municipales et redevances du cimetière, fixation des tarifs pour 1998 (folio 31 verso).
Registre des délibérations. - Régie funéraire, fixation des tarifs pour 1998 (folio 32).
Registre des délibérations. - Location des salles municipales et des structures d'hébergement, fixation des tarifs pour 1998 (folio 32 verso).
Registre des délibérations. - Tarifs des prestations alimentaires fournies aux associations et organismes divers, retrait de l'ordre du jour (folio 33).
Registre des délibérations. - Admission en non-valeur de cotes irrécouvrables (folio 33).
Registre des délibérations. - Fonctionnement du centre social de la maison de quartier des Courtillières, participation de la caisse d'allocations familiales (CAF) (folio 33 verso).
Registre des délibérations. - Étude de faisabilité d'un réseau câblé par le Sipperec, participation de la Ville (folio 34).
Registre des délibérations. - Projet d'installation du commissariat de police dans les locaux de l'ancienne caserne des pompiers et de l'ancien centre municipal de santé (CMS) Cornet, délégation de maîtrise d'ouvrage à la société d'économie mixte de Pantin (SEMIP) (folio 34 verso).
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Église, prolongation de la convention de concession d'aménagement à la société d'économie mixte de Pantin (SEMIP) (folio 35).
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Chocolaterie, garantie communale à la société d'économie mixte de Pantin (SEMIP) pour un emprunt de 2 500 000 francs (folio 35 verso).
Registre des délibérations. - Maîtrise foncière du site UGC, approbation de la convention de coopération avec le département de la Seine-Saint-Denis (folio 36).
Registre des délibérations. - Convention avec l'État pour la réalisation d'un programme de lutte contre le saturnisme infantile, avenant n° 1 (folio 36 verso).
Registre des délibérations. - Classes vertes et rousses, fixation des tarifs pour 1998 (folio 37).
Registre des délibérations. - Travaux d'éclairage public sur les berges du canal de l'Ourcq, demande de subvention au Sipperec (folio 37 verso).
Registre des délibérations. - Collecte sélective des déchets ménagers, avenant n° 1 au contrat de partenariat avec Éco-emballages (folio 38).
Registre des délibérations. - Reprise du verre ménager, contrat Saint-Gobain emballage (folio 38 verso).
Registre des délibérations. - Voies communales, classement dans le réseau départemental (folio 39).
Registre des délibérations. - Rues départementales, déclassement dans le réseau communal (folio 39).
Registre des délibérations. - Route départementale RD 20 E, renumérotation en RD 20 (folio 39).
Registre des délibérations. - Fourniture de prothèses dentaires pour les centres municipaux de santé (CMS) (folio 39 verso).
Registre des délibérations. - Signature d'un contrat d'objectifs de 140 emplois-jeunes avec l'État (folio 40).
Registre des délibérations. - Modification du tableau des effectifs du personnel communal, création de trois emplois (folio 40 verso).
Registre des délibérations. - Règlement du cimetière communal (folio 40 verso).
Registre des délibérations. - Location de parkings sis rue du Pont-de-Pierre, convention avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) : décision 1997-102 (folio 41 verso).
Registre des délibérations. - Télésurveillance de différents sites, contrat Proteg sécurité : décision 1997-103 (folio 42).
Registre des délibérations. - Entretien du groupe électrogène installé à la mairie, contrat Wärtsilä France : décision 1997-104 (folio 42 verso).
Registre des délibérations. - Travaux de rénovation de l'immeuble sis 125 rue Parmentier à Paris 11e, contrat de maîtrise d'œuvre Jérôme Gangnat : décision 1997-105 (folio 43).
Registre des délibérations. - Participation aux commissions communales de sécurité, note d'honoraires AEC : décision 1997-106 (folio 43 verso).
Registre des délibérations. - Maintenance du logiciel Support bronze technique pour trois modules, contrat Oracle France : décision 1998-1 (folio 44).
Registre des délibérations. - Acquisition de fournitures et petit matériel de bureau, marché négocié Gaspard : décision 1998-2 (folio 44 verso).
Registre des délibérations. - Acquisition de consommables informatiques, marché négocié Guilbert : décision 1998-3 (folio 45).
Registre des délibérations. - Maintenance et accord de l'orgue de l'église Saint-Germain, contrat Yves Fossaert manufacture d'orgues : décision 1998-4 (folio 45 verso).
Registre des délibérations. - Exposition de portraits de musiciens de jazz dans le hall du centre administratif municipal en mars 1998, convention avec l'association Productions grand angle : décision 1998-5 (folio 46).
Registre des délibérations. - Maintenance du lecteur de micro-fiches du service urbanisme, contrat Canon France : décision 1998-6 (folio 46 verso).
Registre des délibérations. - Maintenance du logiciel Adagio installé au service état civil, contrat Arpège automatismes : décision 1998-7 (folio 47).
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre SC 22 rue Pasteur, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Catala pour représenter la commune : décision 1998-8 (folio 47 verso).
Registre des délibérations. - Cimetière communal, reprise de terrains concédés temporairement : décision 1998-9 (folio 48).
Registre des délibérations. - Secteur Centre-Ville Sept-Arpents, approbation d'une nouvelle convention d'opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) d'une durée de trois ans (folio 49).
Registre des délibérations. - Nouvelle opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) sur le secteur Centre-Ville Sept-Arpents, approbation de la convention de suivi, animation et maîtrise d'œuvre urbaine et sociale avec le Pact-Arim 93 (folio 49 verso).
Registre des délibérations. - Convention de fonds d'intervention de quartier (FIQ), renouvellement pour une durée de trois ans (folio 50).
Registre des délibérations. - Approbation du versement des subventions communales du fonds d'intervention de quartier (FIQ) (folio 50 verso).
Registre des délibérations. - Réhabilitation et restructuration de l'immeuble sis 16 rue Magenta, garantie communale au Pact-Arim 93 pour un emprunt de 2 500 000 francs (folio 51).
Registre des délibérations. - Immeubles sis 20 et 24 rue Pasteur, acquisition de divers lots par voie d'expropriation (folio 51 verso).
Registre des délibérations. - Relogement des administrations présentes dans le centre administratif, concession d'aménagement à la société d'économie mixte de Pantin (SEMIP) (folio 52).
Registre des délibérations. - Vote de crédits en anticipation du budget primitif 1998, versement à la SIDEC de l'avance remboursable d'un montant de 2 200 000 francs dans le cadre de l'opération d'aménagement du site Jacques-Cottin (folio 52 verso).
Registre des délibérations. - Vote de crédits en anticipation du budget primitif 1998, consignation d'une somme de 3000 francs auprès du tribunal de grande instance de Bobigny (folio 52 verso).
Registre des délibérations. - Vote de crédits en anticipation du budget primitif 1998, versement au Pact-Arim 93 des subventions ville dans le cadre du fonds d'intervention de quartier (FIQ) pour un montant de 100 000 francs (folio 53).
Registre des délibérations. - Vote de crédits en anticipation du budget primitif 1998, régularisation de la subvention 1997 attibuée au Githec (folio 53).
Registre des délibérations. - Prestations alimentaires fournies aux associations et organismes divers, fixation des tarifs pour 1998 (folio 53 verso).
Registre des délibérations. - Redevance d'assainissement, demande d'exonération (folio 54).
Registre des délibérations. - Fourniture de véhicules pour le parc automobile municipal (folio 54 verso).
Registre des délibérations. - Aménagement de la piste cyclable et des plantations sur les quais de l'Ourcq et de l'Aisne entre la passerelle cyclable et le pont Delizy, participation financière du Département (folio 55).
Registre des délibérations. - Centre de transit de déchets urbains exploité par la Compagnie des sablières de la Seine au port Serrurier, demande d'autorisation au titre des installations classées (folio 55 verso).
Registre des délibérations. - Tarification de la restauration scolaire, instauration d'une tranche de quotient familial et d'un tarif minimal à compter du 1er mai 1998 (folio 56).
Registre des délibérations. - Transport scolaire d'un enfant handicapé, remboursement par l'État (folio 56 verso).
Registre des délibérations. - Substitution de la contribution sociale généralisée (CSG) à la cotisation maladie, report de la discussion (folio 57).
Registre des délibérations. - Création d'un emploi permanent de médecin du travail à temps incomplet (folio 57).
Registre des délibérations. - Création d'un emploi d'administrateur des centres de santé (folio 57 verso).
Registre des délibérations. - Indemnités de fonction du maire et des adjoints, fixation (folio 58).
Registre des délibérations. - Rémunération de Jacques Isabet, maire de Pantin, en sa qualité de président directeur général de la société d'économie mixte de Pantin (SEMIP) (folio 58 verso).
Registre des délibérations. - Syndicat mixte central de traitement des ordures ménagères (SYCTOM), adhésion de communes (folio 59).
Registre des délibérations. - Acquisition de consommables informatiques, annulation de la décision 1998-3 : décision 1998-10 (folio 60).
Registre des délibérations. - Mise en place d'une nouvelle fontaine à eau sur le stade Charles-Auray, avenant n° 6 au contrat de location et prestations annexes Chateaud'eau : décision 1998-11 (folio 60 verso).
Registre des délibérations. - Locaux sis 38 quai de l'Aisne, convention d'occupation à titre précaire avec l'Union technique du bâtiment (UTB) : décision 1998-12 (folio 60 bis).
Registre des délibérations. - Locaux sis 62 parc des Courtillières, convention d'occupation à titre précaire du local n° 14 Point info jeunes avec la société d'économie mixte interdépartementale de la région parisienne (SEMIDEP) : décision 1998-13 (folio 61).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 9 rue Berthier, exercice du droit de préemption : décision 1998-14 (folio 61 verso).
Registre des délibérations. - Débat d'orientations budgétaires pour l'année 1998 (folio 62 bis).
Registre des délibérations. - Proposition d'extension du périmètre de résorption de l'habitat insalubre (RHI) du quartier des Quatre-Chemins à la parcelle sise 12 rue Sainte-Marguerite (folio 74 verso).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 1 chemin de la Carrière, acquisition (folio 75).
Registre des délibérations. - Logement dépendant de l'immeuble sis 48 avenue Jean-Jaurès, acquisition (folio 75 verso).
Registre des délibérations. - Relogement de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) dans l'immeuble sis 49 rue Hoche, garantie communale à la société d'économie mixte de Pantin (SEMIP) pour un emprunt de 7 000 000 francs (folio 76).
Registre des délibérations. - Réhabilitation de l'immeuble sis 7 rue Pasteur, garantie communale à la société d'économie mixte de Pantin (SEMIP) pour un emprunt de 362 000 francs (folio 76 verso).
Registre des délibérations. - Convention de gestion avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) des immeubles et logements à usage locatif appartenant à la commune, avenant n° 52 (folio 77).
Registre des délibérations. - Réalisation de locaux supplémentaires dans l'enceinte des groupes scolaires Charles-Auray et Paul-Langevin en remplacement des locaux préfabriqués existants, lancement de l'avis d'appel public à la concurrence pour l'appel d'offres restreint (folio 77 verso).
Registre des délibérations. - Réalisation d'un self et modification de l'office à l'école Louis-Aragon, lancement de l'avis d'appel public à la concurrence pour appel d'offres restreint (folio 78).
Registre des délibérations. - Entretien des ascenseurs et monte-charges des bâtiments communaux, résiliation du marché Ascenseurs Ciem (folio 78 verso).
Registre des délibérations. - Programme Nouveaux services nouveaux emplois, approbation de la grille de rémunération applicable aux emplois portés par la Ville et création de dix emplois-jeunes (folio 79).
Registre des délibérations. - Maintenance du logiciel de gestion des énergies Énergie Territoria des services techniques, contrat Picodata : décision 1998-15 (folio 80).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 54 avenue Jean-Jaurès (lots n° 50-51), exercice du droit de préemption : décision 1998-16 (folio 80 verso).
Registre des délibérations. - Acquisition de livres, de cassettes et de CD-roms de nouveautés pour les bibliothèques, marché négocié Société française du livre : décision 1998-17 (folio 81).
Registre des délibérations. - Acquisition de livres, de cassettes et de CD-roms de réassortiment du fonds pour les bibliothèques, marché négocié Le livre français : décision 1998-18 (folio 81 verso).
Registre des délibérations. - Extension du groupe scolaire Charles-Auray et vestiaires du stade Méhul, convention de contrôle technique avec la société Socotec : décision 1998-19 (folio 82).
Registre des délibérations. - Travaux de réhabilitation de quatre appartements sis 10 rue Berthier, marché négocié La moderne : décision 1998-20 (folio 82 verso).
Registre des délibérations. - Convention d'occupation à titre précaire du terrain sis 1-3 avenue Édouard-Vaillant avec la société Infinim, avenant n° 1 : décision 1998-21 (folio 83).
Registre des délibérations. - Régie n° 11 de recettes de l'école municipale des sports, extension de la nature des opérations : décision 1998-22 (folio 83 verso).
Registre des délibérations. - Budget primitif 1998, adoption (folio 84 verso).
Registre des délibérations. - Budget primitif 1998 de l'assainissement, adoption (folio 84 verso).
Registre des délibérations. - Budget primitif 1998 de la régie funéraire, adoption (folio 85).
Registre des délibérations. - Taxe d'enlèvement des ordures ménagères, vote d'un produit (folio 85).
Registre des délibérations. - Taux des quatre taxes directes locales (folio 85 verso).
Registre des délibérations. - Acquisition de matériel d'un montant inférieur à 4000 francs et d'un caractère particulier, affectation comptable en section d'investissement (folio 85 verso).
Registre des délibérations. - Subventions accordées aux associations et établissements publics communaux pour 1998, répartition (folio 90).
Registre des délibérations. - Association pour l'emploi, l'information et la solidarité des chômeurs et travailleurs précaires (APEIS), attribution d'une subvention (folio 91 verso).
Registre des délibérations. - Association Maison des arts et des sciences informatiques, attribution d'une subvention (folio 91 verso).
Registre des délibérations. - Association musicale et sportive de la place, attribution d'une subvention (folio 91 verso).
Registre des délibérations. - Association Atmosphère, attribution d'une subvention (folio 92).
Registre des délibérations. - Convention avec le comité d'expansion de la Seine-Saint-Denis, avenant n° 1 (folio 92).
Registre des délibérations. - Fourniture de mobilier pour la maison de quartier des Courtillières (folio 92 verso).
Registre des délibérations. - Aménagement du nouveau commissariat de police, lancement de l'avis d'appel public à la concurrence (folio 93).
Registre des délibérations. - Aménagement du nouveau commissariat de police, désignation du maître d'œuvre (folio 93).
Registre des délibérations. - Aménagement intérieur de la bibliothèque des Quatre-Chemins, lancement de l'avis d'appel public à la concurrence (folio 93 verso).
Registre des délibérations. - Agrément du centre municipal de santé (CMS) Cornet pour la campagne départementale de dépistage du cancer du sein, approbation d'une convention avec le comité de pilotage de la campagne (ARDEPASS) (folio 94).
Registre des délibérations. - Modification du tableau des effectifs, création de dix emplois territoriaux et onze emplois jeunes (folio 94 verso).
Registre des délibérations. - Publication d'annonces diverses dans des journaux spécialisés ou habilités, marché négocié Agence centrale de publicité : décision 1998-23 (folio 96 verso).
Registre des délibérations. - Organisation d'une intervention poétique au temple protestant sis 56 rue Jules-Auffret, convention avec la Compagnie Envers vous : décision 1998-24 (folio 97).
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Ganesch distribution, note de frais et honoraires de maître Borota : décision 1998-25 (folio 97 verso).
Registre des délibérations. - Conception et réalisation de panneaux d'information et de publications pour les services techniques, marché négocié Agence Urcom : décision 1998-26 (folio 98).
Registre des délibérations. - Maintenance du photocopieur RX 5343 installé au service archives, contrat Ranx Xerox : décision 1998-27 (folio 98 verso).
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Girard-Tichit, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision 1998-28 (folio 99).
Registre des délibérations. - Société Espace Cinéma, encaissement des loyers : décision 1998-29 (folio 99 verso).
Registre des délibérations. - Travaux de réhabilitation du patrimoine bâti Sadi-Carnot, contrat de maîtrise d'œuvre avec Didier Brard : décision 1998-30 (folio 100).
Registre des délibérations. - Aménagement d'un self et de l'office à l'école Louis-Aragon, contrat de maîtrise d'œuvre avec Olivier de Boismenu assisté du cabinet Berim : décision 1998-031 (folio 100 verso).

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/15

Date

1997-1998

Registre des délibérations. - Taxe d'enlèvement des ordures ménagères, vote d'un produit (folio 85).

Cote/Cotes extrêmes

400W/15

Date

31 mars 1998

Mots clés matières

fiscalité, traitement des déchets

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal