Registre des délibérations. - Établissement d'un octroi sur les cidres et les poirés (n° 8 page 3V).

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Délibérations (1833-1839)

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Délibérations du conseil municipal et arrêtés du maire

Cote/Cotes extrêmes

976

Date

1833-1839

Registre des délibérations. - Établissement d'un octroi sur les cidres et les poirés (n° 8 page 3V).

Cote/Cotes extrêmes

976

Date

9 mai 1833

Mots clés matières

octroi, boisson alcoolisée

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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