Registre des délibérations. - Attributions du conseil municipal énumérées à l'article L 2122.22 du Code général des collectivités territoriales, délégation au maire (folio 34).

Aide à la recherche

Délibérations (1997)

Délibérations du conseil municipal et décisions du maire
Registre des délibérations. - Maintenance du logiciel Axel scolaire et périscolaire, contrat Tegelog : décision n° 1997-34 (folio 1).
Registre des délibérations. - Mission d'assistance au service du Développement économique relative à l'appui au développement des petites et moyennes entreprises, contrat d'étude Arte : décision 1997-35 (folio 1 verso).
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Vaucanson, approbation des conclusions du commissaire enquêteur et décision de différer l'approbation du plan d'aménagement de zone (PAZ) (folio 2 verso).
Registre des délibérations. - Locaux à usage d'habitation édifiés par l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) et la société d'économie mixte de Pantin (SEMIP), exonération de la taxe locale d'équipement (folio 3).
Registre des délibérations. - Bâtiment sis 1-7 rue Victor-Hugo abritant le centre administratif, bail emphytéotique avec l'État (folio 3).
Registre des délibérations. - Quartier des Quatre-Chemins, engagement de la procédure de résorption de l'habitat insalubre (folio 3 verso).
Registre des délibérations. - Convention d'ouverture de crédit de 50 000 000 francs avec le Crédit local de France (folio 4).
Registre des délibérations. - Ouverture d'une ligne de crédit spéciale destinée à alléger le portage foncier (folio 4 verso).
Registre des délibérations. - Construction de 29 logement sociaux au 172-174 avenue Jean-Lolive et 2-4 rue Pierre-Brossolette dans le cadre de l'opération du Petit-Pantin, garantie communale à la société d'économie mixte de Pantin (SEMIP) pour un emprunt de 14 500 000 francs (folio 5).
Registre des délibérations. - Travaux d'aménagement de l'avenue Édouard-Vaillant (route départementale 20), convention de participation financière avec le Département (folio 6).
Registre des délibérations. - Rénovation du réseau d'éclairage public, demande de subvention (folio 6 verso).
Registre des délibérations. - Marché d'entretien de l'éclairage public, demande de subvention (folio 6 verso).
Registre des délibérations. - Maison de quartier des Courtillières, demande de financement auprès de l'État des travaux de la nouvelle bibliothèque Romain-Rolland (folio 7).
Registre des délibérations. - Maison de quartier des Courtillières, demande de financement auprès de l'État de l'aménagement mobilier de la nouvelle bibliothèque Romain-Rolland (folio 7 verso).
Registre des délibérations. - Maison de quartier des Courtillières, demande de financement auprès du Département des travaux de la nouvelle bibliothèque Romain-Rolland (folio 8).
Registre des délibérations. - Transport scolaire d'un enfant handicapé, convention avec Sulky Transports (folio 8 verso).
Registre des délibérations. - Acquisition de matériel informatique pour 1997 (folio 9).
Registre des délibérations. - Maison de quartier des Courtillières, marché de travaux (folio 9 verso).
Registre des délibérations. - Réseau d'eau public et privé de la ville de Pantin, marché de travaux neufs, d'entretien et de grosses réparations (folio 10).
Registre des délibérations. - Marché de fourniture de carburant pour le parc automobile municipal (lot n° 2, fourniture de carburant par carte), avenant n° 1 (folio 10 verso).
Registre des délibérations. - Personnel communal, prise en charge des frais de déplacement à l'étranger (folio 11).
Registre des délibérations. - Accueil des animaux errants sur le territoire de la commune, convention avec la Société protectrice des animaux (SPA) (folio 11 verso).
Registre des délibérations. - Élections prud'homales, désignation des représentants employeurs et salariés à la commission administrative communale de la liste électorale (folio 12).
Registre des délibérations. - Syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Île-de-France, adhésion de nouvelles communes (folio 12 verso).
Registre des délibérations. - Travaux de réhabilitation de la Maison des jeunes sise 13 rue Honoré-d'Estienne-d'Orves, avenant n° 1 au marché négocié Crozelec : décision 1997-36 (folio 13 verso).
Registre des délibérations. - Mise en place du dispositif de prévention du risque plomb dans les logements appartenant au domaine privé de la Commune, avenant n° 1 à la convention d'assistance avec le Bureau d'ingénierie, d'informatique et de conseil (BIIC) : décision 1997-37 (folio 14).
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre 22 rue Pasteur, note de frais et honoraires de maître Catala : décision 1997-38 (folio 14 verso).
Registre des délibérations. - Travaux d'extension et de réhabilitation de l'antenne de quartier Édouard-Vaillant, marché négocié de maîtrise d'œuvre Charles Delamy : décision 1997-39 (folio 15).
Registre des délibérations. - Convention de mise à disposition des locaux sis 54 bis rue Denis Papin en date du 12 mars 1997, avenant n° 1 : décision 1997-40 (folio 15 verso).
Registre des délibérations. - Maintenance du photocopieur Ricoh 4418 installé à la bibliothèque Elsa-Triolet, contrat SMT Ricoh : décision 1997-41 (folio 16).
Registre des délibérations. - Convention d'attribution à titre précaire d'un logement sis 71-77 rue Cartier-Bresson, avenant n° 1 : décision 1997-42 (folio 16 verso).
Registre des délibérations. - Entretien des orgues de l'église Sainte-Marthe, contrat Manufacture bretonne d'orgues : décision 1997-43 (folio 17).
Registre des délibérations. - Locaux au centre administratif sis 1-7 rue Victor-Hugo, convention de mise à disposition : décision 1997-44 (folio 17 verso).
Registre des délibérations. - Concession de logement sis 31 rue Auger, fixation des modalités financières : décision 1997-45 (folio 18).
Registre des délibérations. - Concession de logement sis 9 rue des Berges, fixation des modalités financières : décision 1997-46 (folio 18 verso).
Registre des délibérations. - Établissement public de santé Ville-Évrard, réévaluation du loyer du contrat de location : décision 1997-47 (folio 19).
Registre des délibérations. - Maintenance du logiciel Alto du service de l'état civil, contrat Arpège automatismes : décision 1997-48 (folio 19 verso).
Registre des délibérations. - Première phase de l'opération de résorption de l'habitat insalubre (RHI) dans le quartier des Quatre-Chemins, convention d'étude avec la Société d'études générales pour l'aménagement du territoire (SEGAT) : décision 1997-49 (folio 20).
Registre des délibérations. - Participation aux commissions communales de sécurité, note d'honoraires de monsieur Stanon, architecte : décision 1997-50 (folio 20 verso).
Registre des délibérations. - Maintenance du photocopieur RX 1500 installé au service de la Reprographie, contrat Ranx Xerox : décision 1997-51 (folio 21).
Registre des délibérations. - Compte administratif de 1996 (folio 22).
Registre des délibérations. - Compte administratif de 1996, affectation des résultats (folio 23).
Registre des délibérations. - Budget de l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) pour l'exercice 1997, avis du conseil municipal (folio 23 verso).
Registre des délibérations. - Budget de l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) pour l'exercice 1997 relatif à la gestion des immeubles et logements à usage locatif appartenant à la commune, avis du conseil municipal (folio 23 verso).
Registre des délibérations. - Budget de la zone d'aménagement concerté (ZAC) Hoche établi par l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) pour l'exercice 1997, avis du conseil municipal (folio 24).
Registre des délibérations. - Comptes 1996 de la société d'économie mixte de Pantin (SEMIP), avis du conseil municipal (folio 24).
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Vaucanson, avance de trésorerie de 5 200 000 francs à la société d'économie mixte de Pantin (SEMIP) en sa qualité d'aménageur (folio 24 verso).
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Chocolaterie, prolongation de la garantie communale à la société d'économie mixte de Pantin (SEMIP) (folio 25).
Registre des délibérations. - Réhabilitation des immeubles sis 21 et 23 rue Auger, garantie communale à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) pour un emprunt de 4 396 632 francs (folio 25 verso).
Registre des délibérations. - Acquisition de trois lots de copropriété dans l'immeuble sis 46-48 rue Victor-Hugo, garantie communale à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) pour un emprunt de 751 315 francs (folio 26).
Registre des délibérations. - Tremblement de terre en Iran, subvention exceptionnelle au Secours populaire français (folio 26 verso).
Registre des délibérations. - Subvention complémentaire à l'Amicale des locataires du parc des Courtillières (folio 27).
Registre des délibérations. - Subvention à l'Association des commerçants et artisans de Pantin Église (folio 27).
Registre des délibérations. - Acquisitions foncières et cessions, bilan pour 1996 (folio 27 verso).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 49 rue Hoche et 9 rue du Congo, acquisition (folio 28).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 49 rue Hoche et 9 rue du Congo, cession à la société d'économie mixte de Pantin (SEMIP) (folio 28 verso).
Registre des délibérations. - Logement dépendant de l'immeuble sis 48 avenue Jean-Jaurès, acquisition (folio 29).
Registre des délibérations. - Approbation du versement de subventions communales du fonds d'intervention de quartier (FIQ) (folio 29 verso).
Registre des délibérations. - Convention de gestion avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) des immeubles et logements à usage locatif appartenant à la commune, avenant n° 49 (folio 30 verso).
Registre des délibérations. - Acquisition d'un vidéo-projecteur au Ciné 104, demande de subvention (folio 31).
Registre des délibérations. - Convention de partenariat culturel avec l'association Githec (folio 31).
Registre des délibérations. - Projets d'action éducative, attribution de subventions aux collèges Joliot-Curie et Jean-Jaurès et au lycée Marcelin-Berthelot (folio 31 verso).
Registre des délibérations. - Vacations d'écrivain public-interprète, convention avec l'association Inter service migrants (folio 32).
Registre des délibérations. - Fourniture et mise en place de récipients de collecte des déchets ménagers pour 1997, 1998 et 1999 (folio 32 verso).
Registre des délibérations. - Financement d'une étude sur les carburants non polluants, demande de subvention au syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l'électricité et les réseaux de communication (folio 33).
Registre des délibérations. - Financement d'une étude sur les carburants non polluants, demande de participation financière à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (folio 33).
Registre des délibérations. - Convention pour la qualité de la ville avec la région Île-de-France (folio 33 verso).
Registre des délibérations. - Attributions du conseil municipal énumérées à l'article L 2122.22 du Code général des collectivités territoriales, délégation au maire (folio 34).
Registre des délibérations. - Logement sis 25 quai de l'Ourcq au sein de l'école primaire Louis-Aragon, concession : décision 1997-52 (folio 35).
Registre des délibérations. - Logement sis 47 rue Gabrielle-Josserand au sein de l'école maternelle Diderot, concession : décision 1997-53 (folio 35 verso).
Registre des délibérations. - Fourniture de prothèses dentaires (lot n° 1, prothèse adjointe), avenant n° 1 au marché négocié laboratoire Renault : décision 1997-54 (folio 36).
Registre des délibérations. - Fourniture de prothèses dentaires (lot n° 2, prothèse conjointe et adjointe avec attachement), avenant n° 1 au marché négocié laboratoire Ben Abou : décision 1997-55 (folio 36 verso).
Registre des délibérations. - Locaux de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) sis 1-7 rue Victor-Hugo, révision triennale du loyer : décision 1997-56 (folio 37).
Registre des délibérations. - Réalisation de la bibliothèque dans la zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Chocolaterie, délégation de maîtrise d'ouvrage à la société d'économie mixte de Pantin (SEMIP) (folio 38).
Registre des délibérations. - Maîtrise foncière de la zone industrielle Cartier-Bresson, approbation de la convention particulière n° 1 de coopération avec le département de la Seine-Saint-Denis relative aux opérations Jacques-Cottin et Diderot-Bertin (folio 38 verso).
Registre des délibérations. - Convention de concession en vue de l'aménagement de l'opération Cartier-Bresson Diderot-Bertin, avenant n° 1 (folio 39).
Registre des délibérations. - Convention de concession en vue de l'aménagement du site Jacques-Cottin, avenant n° 2 (folio 39 verso).
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Hoche, avenant n° 3 à la concession d'aménagement à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) (folio 40).
Registre des délibérations. - Approbation du versement des subventions communales du fonds d'intervention de quartier (FIQ) (folio 40 verso).
Registre des délibérations. - Compte rendu de l'utilisation de la dotation de solidarité urbaine pour 1996 (folio 41).
Registre des délibérations. - Acquisition de trois lots de copropriété dans l'immeuble sis 46-48 rue Victor-Hugo, garantie communale à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) pour un emprunt de 648 315 francs (folio 41 verso).
Registre des délibérations. - Propriétés bâties, exonération de la taxe foncière (folio 42).
Registre des délibérations. - Taxe professionnelle, exonération temporaire (folio 42).
Registre des délibérations. - Taxe sur les spectacles, exonération pour les réunions sportives organisées en 1998 (folio 42 verso).
Registre des délibérations. - Prêts bénéficiant d'un allongement de durée, prolongation des garanties d'emprunt (folio 43).
Registre des délibérations. - Prêts bénéficiant d'un allongement de durée souscrits par le Pact-Arim 93, prolongation des garanties d'emprunt (folio 43 verso).
Registre des délibérations. - Acquisition et cession d'un immeuble sis 49 rue Hoche et 9 rue du Congo, avance de trésorerie relative à la zone d'aménagement concerté (ZAC) Vaucanson et convention de coopération pour la maîtrise foncière de la zone industrielle Cartier-Bresson, décision budgétaire modificative n° 1 (folio 44).
Registre des délibérations. - Groupe scolaire Jean-Lolive Édouard-Vaillant, autorisation des travaux de création d'une classe supplémentaire (folio 44 verso).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 125 rue Parmentier (Paris 11e) propriété de la commune, autorisation de travaux d'urgence en raison de l'aggravation du péril (folio 45).
Registre des délibérations. - Actions en faveur de la promotion et du développement économique du département, convention avec le comité d'expansion de la Seine-Saint-Denis (folio 45 verso).
Registre des délibérations. - Activités sportives, reconduction des tarifs de la piscine municipale pour 1997-1998 (folio 46).
Registre des délibérations. - Activités sportives, fixation des tarifs de location des installations sportives pour 1997-1998 (folio 47).
Registre des délibérations. - Activités sportives, fixation des tarifs de l'école municipale des sports et du baby-club pour 1997-1998 (folio 48).
Registre des délibérations. - Installations sportives, tarifs de mise à disposition au profit du collège Joliot-Curie (folio 48 verso).
Registre des délibérations. - Installations sportives, tarifs de mise à disposition au profit du collège Lavoisier (folio 48 verso).
Registre des délibérations. - Installations sportives, tarifs de mise à disposition au profit du collège Jean-Lolive (folio 49).
Registre des délibérations. - Installations sportives, tarifs de mise à disposition au profit du collège Jean-Jaurès (folio 49).
Registre des délibérations. - Installations sportives, tarifs de mise à disposition au profit du lycée Marcelin-Berthelot (folio 49 verso).
Registre des délibérations. - Installations sportives, tarifs de mise à disposition au profit du lycée d'enseignement professionnel Félix-Faure (folio 50).
Registre des délibérations. - Installations sportives, tarifs de mise à disposition au profit du lycée d'enseignement professionnel Simone-Weil (folio 50).
Registre des délibérations. - Activités socio-éducatives, fixation des tarifs pour 1997-1998 (folio 50 verso).
Registre des délibérations. - École nationale de musique, fixation des tarifs pour 1997-1998 (folio 51).
Registre des délibérations. - Convention de partenariat avec le cercle municipal des sports (folio 51 verso).
Registre des délibérations. - Convention de partenariat avec l'office des sports de Pantin (folio 51 verso).
Registre des délibérations. - Projet de quartier des Courtillières, mise à disposition d'un appelé du contingent (folio 52).
Registre des délibérations. - Réfection de l'orgue de l'église Saint-Germain (folio 52 verso).
Registre des délibérations. - École de Plein-Air, protection au titre des monuments historiques (folio 53).
Registre des délibérations. - Restauration scolaire et des centres de loisirs, revalorisation des tarifs (folio 53 verso).
Registre des délibérations. - Études dirigées dans les écoles primaires, reconduction des tarifs (folio 54).
Registre des délibérations. - Écoles publiques primaires et maternelles, frais de scolarité pour 1996-1997 (folio 54 verso).
Registre des délibérations. - École de Plein-Air, frais de scolarité pour 1996-1997 (folio 55).
Registre des délibérations. - École Saint-Joseph, frais de scolarité pour 1996-1997 (folio 55 verso).
Registre des délibérations. - Aménagement des berges du canal de l'Ourcq (folio 56).
Registre des délibérations. - Réhabilitation et extension de la maison de quartier des Quatre-Chemins, marché de travaux (folio 56 verso).
Registre des délibérations. - Construction de locaux supplémentaires dans l'enceinte des groupes scolaires Charles-Auray et Paul-Langevin, maîtrise d'œuvre (folio 57).
Registre des délibérations. - Fourniture de denrées alimentaires destinées aux restaurants scolaires (folio 57 verso).
Registre des délibérations. - Autorisation d'exploitation en tant qu'installation classée d'une activité de réception, tri et évacuation de déblais et de déchets, et de stockage et commercialisation de matériaux de travaux publics et de construction par la société Trans-fer (folio 58).
Registre des délibérations. - Modification du tableau des effectifs sans création d'emploi (folio 58).
Registre des délibérations. - Programme d'action 1997, avenant n° 3 au contrat de ville (folio 59 verso).
Registre des délibérations. - Syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Île-de-France, adhésion de nouvelles communes (folio 12 verso).
Registre des délibérations. - Financement du programme d'investissement 1997, emprunt de 20 000 000 francs auprès du Crédit local de France : décision 1997-57 (folio 60 verso).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 54 avenue Jean-Jaurès (lots n° 70, 71 et 96), exercice du droit de préemption : décision 1997-58 (folio 61).
Registre des délibérations. - Terrain sis 1-3 avenue Édouard-Vaillant, convention d'occupation à titre précaire avec la société Infinim : décision 1997-59 (folio 61 verso).
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre IDF communication, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision 1997-60 (folio 62).
Registre des délibérations. - Location d'accessoires et d'équipements d'hygiène pour différents sites municipaux, contrat MAJ Sanelis Gonesse : décision 1997-61 (folio 62 verso).
Registre des délibérations. - Projet de construction de salles de classe en remplacement des préfabriqués existants, d'une salle spécifique pour la restauration scolaire et de vestiaires au sein des groupes scolaires Charles-Auray et Paul-Langevin, lancement d'un concours sur esquisse (folio 64).
Registre des délibérations. - Projet de construction de salles de classe en remplacement des préfabriqués existants, d'une salle spécifique pour la restauration scolaire et de vestiaires au sein des groupes scolaires Charles-Auray et Paul-Langevin,désignation du jury de concours de maîtrise d'œuvre (folio 64 verso).
Registre des délibérations. - Construction de 77 logements en prêt locatif aidé (PLA) dans la zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Chocolaterie, garantie communale à la société d'économie mixte de Pantin (SEMIP) pour un emprunt de 6 000 000 francs (folio 65 verso).
Registre des délibérations. - Financement partiel des opérations d'investissement du budget 1997, emprunt de 10 000 000 francs auprès de la Rheinboden Hypothekenbank AG : décision 1997-62 (folio 66 verso).
Registre des délibérations. - Emprunt de 10 000 000 francs auprès de la Rheinboden Hypothekenbank AG, paiement de la commission d'intervention à la société MultiGestion France : décision 1997-63 (folio 67 verso).
Registre des délibérations. - Aménagement d'une aire de jeux au square Diderot, contrat de maîtrise d'œuvre avec Isabelle Schmidt, paysagiste : décision 1997-64 (folio 68).
Registre des délibérations. - Participation aux commissions communales de sécurité, note d'honoraires de Cadence architectes associés : décision 1997-65 (folio 68 verso).
Registre des délibérations. - Participation aux commissions communales de sécurité, note d'honoraires de AEG Architecture : décision 1997-66 (folio 69).
Registre des délibérations. - Maintenance du photocopieur Ricoh 5632 du cabinet du maire, contrat SMT Ricoh : décision 1997-67 (folio 69 verso).
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Bessonneau, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision 1997-68 (folio 70).
Registre des délibérations. - Régie de la publicité dans les publications municipales, contrat ABC Graphic : décision 1997-69 (folio 70 verso).
Registre des délibérations. - Mise en place de trois nouvelles fontaines à eau à la Maison de la petite enfance et aux centres médico-sociaux (CMS) Cornet et Ténine, avenants n° 3, 4 et 5 au contrat de location et prestations annexes avec la SA Chateaud'eau : décision 1997-70 (folio 71).
Registre des délibérations. - Maintenance des logiciels Module manager, Module utilisateurs et Options business analyzer, avenant n° 1 d'augmentation du contrat initial Business Objects : décision 1997-71 (folio 71 verso).
Registre des délibérations. - Régie n° 14 de recettes de la crèche collective Rachel-Lempereur, augmentation du montant maximum de l'encaisse que le régisseur est autorisé à conserver : décision 1997-72 (folio 72).
Registre des délibérations. - Régie n° 19 de recettes de la halte-jeux des Limites sise 35 rue Formagne, augmentation du montant maximum de l'encaisse que le régisseur est autorisé à conserver : décision 1997-73 (folio 72 verso).
Registre des délibérations. - Régie n° 30 de recettes et régie d'avances de la crèche familiale Maison de la petite enfance sise 11 rue des Berges, augmentation du montant maximum de l'encaisse que le régisseur est autorisé à conserver : décision 1997-74 (folio 73).
Registre des délibérations. - Régie n° 34 de recettes et régie d'avances de la crèche collective Maison de la petite enfance sise 11 rue des Berges, augmentation du montant maximum de l'encaisse que le régisseur est autorisé à conserver : décision 1997-75 (folio 73 verso).
Registre des délibérations. - Régie n° 44 de recettes et régie d'avances de la halte-jeux Maison de la petite enfance sise 11 rue des Berges, augmentation du montant maximum de l'encaisse que le régisseur est autorisé à conserver : décision 1997-76 (folio 74).
Registre des délibérations. - Financement du programme d'investissement 1997, emprunt de 30 000 000 francs auprès du Crédit local de France : décision 1997-77 (folio 74 verso).
Registre des délibérations. - Appartement sis 2 rue Sadi-Carnot, convention d'occupation à titre précaire avec Mme Pons : décision 1997-78 (folio 75).
Registre des délibérations. - Entretien du manche d'évacuation de la ludothèque Scandicci, contrat Otis : décision 1997-79 (folio 75 verso).
Registre des délibérations. - Entretien des pendules installées sur les différents sites de la commune, contrat Bodet : décision 1997-80 (folio 76).
Registre des délibérations. - Mise en œuvre du dispositif Emplois jeunes, examen (folio 76 bis).
Registre des délibérations. - Ligne de trésorerie de 45 000 000 francs auprès de la Société générale, renouvellement (folio 77).
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Chocolaterie, versement à la société d'économie mixte de Pantin (SEMIP) d'un acompte au titre de la participation de la commune à l'équilibre de l'opération d'aménagement (folio 77 verso).
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Chocolaterie, prolongation de la garantie communale à la société d'économie mixte de Pantin (SEMIP) (folio 78).
Registre des délibérations. - Marché d'analyses biologiques pratiquées dans les centres municipaux de santé, avenant n° 2 (folio 78 verso).
Registre des délibérations. - Marché d'analyses biologiques pratiquées dans les centres municipaux de santé, transaction (folio 79).
Registre des délibérations. - Prestations effectuées par les centres municipaux de santé pour le compte des laboratoires d'analyses, tarification (folio 79 verso).
Registre des délibérations. - Réalisation de seize logements sur les terrains sis 14 rue Étienne-Marcel, garantie communale à la société anonyme d'habitations à loyer modéré (HLM) Immobilière 3F pour un emprunt de 12 650 000 francs (folio 80).
Registre des délibérations. - Réalisation de quatre logements en prêt locatif aidé très social (PLATS) sur les terrains sis 14 rue Étienne-Marcel, garantie communale à la société anonyme d'habitations à loyer modéré (HLM) Immobilière 3F pour un emprunt de 2 200 000 francs (folio 80 verso).
Registre des délibérations. - Construction de 24 logements sociaux au 172-174 avenue Jean-Lolive et 2-4 rue Pierre-Brossolette, garantie communale à la société d'économie mixte de Pantin (SEMIP) pour un emprunt de 11 200 000 francs (folio 81).
Registre des délibérations. - Construction de cinq logements très sociaux au 172-174 avenue Jean-Lolive et 2-4 rue Pierre-Brossolette, garantie communale à la société d'économie mixte de Pantin (SEMIP) pour un emprunt de 2 500 000 francs (folio 81 verso).
Registre des délibérations. - Réalisation de 21 logements en prêt locatif intermédiaire (PLI) sur un terrain sis 14 rue Courtois, garantie communale à la société d'économie mixte de Pantin (SEMIP) pour un emprunt de 12 000 000 francs (folio 82 verso).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 70 rue Charles-Nodier, bail emphytéotique au profit du Pact-Arim 93 (folio 83).
Registre des délibérations. - Logement sis 54 avenue Jean-Jaurès (lots n° 70, 71 et 96), acquisition (folio 83 verso).
Registre des délibérations. - Convention de gestion des immeubles et logements à usage locatif appartenant à la commune avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM), avenant n° 50 (folio 83 bis).
Registre des délibérations. - Restauration du tableau La Crucifixion à l'église Saint-Germain, délégation de maîtrise d'ouvrage (folio 84).
Registre des délibérations. - Restauration du tableau Sainte Élisabeth de Hongrie et les enfants à l'église Saint-Germain, délégation de maîtrise d'ouvrage (folio 84 verso).
Registre des délibérations. - Restauration du tableau Saint Sébastien soigné par Irène à l'église Saint-Germain, délégation de maîtrise d'ouvrage (folio 85).
Registre des délibérations. - Opération Ticket sport, convention avec le ministère de la Jeunesse et des sports pour 1997 (folio 85 verso).
Registre des délibérations. - Fourniture de carburant pour le parc automobile municipal (folio 86).
Registre des délibérations. - Fourniture de prothèses dentaires pour les centres municipaux de santé (folio 86 verso).
Registre des délibérations. - Collecte sélective des déchets ménagers, demande de subvention auprès de la région Île-de-France (folio 87).
Registre des délibérations. - Rénovation de la centrale à béton de la société Lafarge au port Serrurier, demande d'autorisation au titre des installations classées (folio 87 verso).
Registre des délibérations. - Formations sableuses de l'Albien, avis sur autorisation de forer et prélever de l'eau (folio 88).
Registre des délibérations. - Élections des membres de la chambre de commerce et d'industrie de Paris et des délégués consulaires, désignation des membres du conseil municipal au sein du bureau de vote (folio 88 verso).
Registre des délibérations. - Voyage à l'étranger de Jacques Isabet, maire de Pantin, couverture des frais de déplacement (folio 89).
Registre des délibérations. - Création d'un emploi de directeur du développement économique contractuel (folio 89 verso).
Registre des délibérations. - Création d'un emploi de directeur de la maison de quartier des Courtillières contractuel (folio 89 bis).
Registre des délibérations. - Suppression d'un emploi d'animateur sportif non titulaire (folio 90).
Registre des délibérations. - Obligations d'astreinte des cadres, extension au service des sports (folio 90 verso).
Registre des délibérations. - Appartement sis 17 quai de l'Ourcq, contrat de location avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) : décision 1997-81 (folio 91 verso).
Registre des délibérations. - Surveillance des locaux du centre municipal de santé Cornet, marché négocié Proteg Sécurité : décision 1997-82 (folio 92).
Registre des délibérations. - Locaux du centre de loisirs maternels Diderot sis 140-142 avenue Jean-Jaurès, avenant n° 1 de révision du loyer pour 1997 : décision 1997-83 (folio 92 verso).
Registre des délibérations. - Locaux sis 54 bis rue Denis-Papin, avenant n° 1 à la convention d'occupation précaire avec Plastic Omnium : décision 1997-84 (folio 93).
Registre des délibérations. - Travaux de rénovation et de sécurité de l'immeuble sis 125 avenue Parmentier à Paris 11e, marché négocié Société immobilière parisienne de rénovation : décision 1997-85 (folio 93 verso).
Registre des délibérations. - Mise en place des illuminations dans diverses rues et sur divers bâtiments communaux, marché négocié Forclum : décision 1997-86 (folio 94).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 48 avenue Jean-Jaurès (lots n° 33, 34 et 51), exercice du droit de préemption : décision 1997-87 (folio 94 verso).
Registre des délibérations. - Fourniture et pose de jeux et de revêtements synthétiques dans différents bâtiments communaux, marché négocié Proludic : décision 1997-88 (folio 95).
Registre des délibérations. - Subvention complémentaire à l'Association laïque des centres de loisirs et de vacances de l'enfance de Pantin (Acelvep) (folio 96).
Registre des délibérations. - Subvention à l'Association des commerçants et artisans de Pantin-Église (folio 96 verso).
Registre des délibérations. - Aménagement du site Diderot Cartier-Bresson, garantie communale à la Sidec pour un emprunt de 4 000 000 francs (folio 97).
Registre des délibérations. - Maîtrise foncière de la zone industrielle Cartier-Bresson, approbation de la convention particulière n° 2 de coopération avec le département de la Seine-Saint-Denis relative à l'opération AIR (folio 97 verso).
Registre des délibérations. - Convention de concession d'aménagement du site Diderot Cartier-Bresson sis 128-134 rue Diderot relative à l'opération AIR, avenant n° 1 (folio 98).
Registre des délibérations. - Opérations Jacques-Cottin et Diderot-Bertin, modification de l'avenant n° 2 à la convention de concession Jacques-Cottin (folio 98 verso).
Registre des délibérations. - Opérations Jacques-Cottin et Diderot-Bertin, modification de l'avenant n° 1 à la convention de concession Diderot-Bertin (folio 99).
Registre des délibérations. - Parcelles sises entre l'avenue du Huit-Mai-1945 et la rue Rouget-de-Lisle, régularisation foncière avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) (folio 99 verso).

Déplier tous les niveaux

Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/14

Date

1997

Registre des délibérations. - Attributions du conseil municipal énumérées à l'article L 2122.22 du Code général des collectivités territoriales, délégation au maire (folio 34).

Cote/Cotes extrêmes

400W/14

Date

12 juin 1997

Mots clés matières

maire, conseil municipal

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal