27, rue des Sept-Arpents, procédure de péril devant le conseil départemental d'hygiène pour obtention d'un arrêté d'insalubrité : constat, expertise, arrêté (immeuble démoli).

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Cote/Cotes extrêmes

631W/1-66

Mots clés producteurs

Département Développement urbain durable / Direction de l'Habitat et du logement / Pôle Amélioration et habitat privé

27, rue des Sept-Arpents, procédure de péril devant le conseil départemental d'hygiène pour obtention d'un arrêté d'insalubrité : constat, expertise, arrêté (immeuble démoli).

Cote/Cotes extrêmes

631W/27

Date

2005-2006

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2006

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