Registre des délibérations. - Réalisation de 44 logements en prêt locatif aidé (PLA) au 43 avenue Édouard-Vaillant et 23 rue Davoust, garanties communales à la SEMIP et subvention pour surcharge foncière (folio 12).

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Délibérations (1999)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

449W/32

Date

1999

Registre des délibérations. - Réalisation de 44 logements en prêt locatif aidé (PLA) au 43 avenue Édouard-Vaillant et 23 rue Davoust, garanties communales à la SEMIP et subvention pour surcharge foncière (folio 12).

Cote/Cotes extrêmes

449W/32

Date

24 juin 1999

Mots clés lieux

Édouard-Vaillant (avenue), Davoust (rue)

Mots clés matières

logement social

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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