Registre des délibérations. - Immeuble sis 77-79 avenue Édouard-Vaillant, 32 rue Sainte-Marguerite et 31 rue Berthier (lots 150 et 300), acquisition (page 67).

Aide à la recherche

90W20_Deliberations

Délibérations
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Bebane, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1988-27 (page 1).
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre SCI Victor-Hugo, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1988-28 (page 1).
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Akrour, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1988-29 (page 2).
Registre des délibérations. - Affaire bibliothèque Elsa-Triolet, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1988-30 (page 2).
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Abeille et Paix, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1988-31 (page 3).
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Bebane, note de frais et honoraires de maître Donsimonin : décision 1988-32 (page 3).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 1 rue Gabrielle-Josserand, exercice du droit de préemption : décision 1988-33 (page 4).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 29 rue Rouget-de-l'Isle, exercice du droit de préemption : décision 1988-34 (page 5).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 1 rue Gabrielle-Josserand, exercice du droit de préemption : décision 1988-35 (page 6).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 222 avenue Jean-Lolive, exercice du droit de préemption : décision 1988-36 (page 7).
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'église, approbation du principe de création (page 9).
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'église, désignation de la SEMIP comme aménageur (page 9).
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'église, définition des objectifs et des modalités de la concertation (page 9).
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'église, durée de la concertation préalable (page 10).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 40 rue des Sept-Arpents, acquisition (page 10).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 14 passage Roche, acquisition (page 11).
Registre des délibérations. - Immeuble 2-2 bis passage Roche, acquisition (page 11).
Registre des délibérations. - Immeubles sis 46-50 rue Édouard-Renard et 1-3 square Laplace, acquisition (page 11).
Registre des délibérations. - Élargissement de la rue des Grilles, convention de résiliation amiable de baux commerciaux avec la SA Barrault (page 12).
Registre des délibérations. - École au Mali, subvention au comité de jumelage (page 12).
Registre des délibérations. - Admission en non-valeur de cotes irrécouvrables (page 12).
Registre des délibérations. - Taxes funéraires, de convoi et de concessions funéraires, revalorisation en 1988 (page 13).
Registre des délibérations. - Tarifs des cantines des collèges, revalorisation (page 13).
Registre des délibérations. - Rémunération du chef du service Information (page 13).
Registre des délibérations. - Organisation de transports d'enfants handicapées (page 14).
Registre des délibérations. - Analyses biologiques des centres médico-sociaux municipaux (CMS), avenant n° 1 au marché (page 14).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 30-32 rue du Pré-Saint-Gervais (lot 31), exercice du droit de préemption : décision 1988-38 (page 15).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 30-32 rue du Pré-Saint-Gervais, exercice du droit de préemption : décision 1988-39 (lot n°32) (page 16).
Registre des délibérations. - Vente par monsieur Durand de l'immeuble sis 67 rue Cartier-Bresson et 1-3 rue Toffier-Decaux, note de frais et honoraires de maîtres Haloche, Rolland et Droit notaires associés : décision 1988-40 (page 17).
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Dunivest, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1988-41 (page 17).
Registre des délibérations. - Affaire Prod'homme, autorisation d'ester en justice : décision 1988-42 (page 18).
Registre des délibérations. - Vente de l'immeuble sis 11 rue Pasteur, note de frais et honoraires de maîtres Haloche, Roland et Droit : décision 1988-43 (page 18).
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Lebouc, note de frais et honoraires de maître Donsomini : décision 1988-44 (page 19).
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Yung Rucosa Domper, note de frais et honoraires de maître Donsomini : décision 1988-45 (page 19).
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Devaud, note de frais et honoraires de maître Donsomini : décision 1988-46 (page 20).
Registre des délibérations. - Assurance tous risques du matériel informatique de la mairie annexe 15 quai de l'Ourcq : avenant n° 4 à la police 713505792 U : décision 1988-47 (page 20).
Registre des délibérations. - Régie n° 5 de recettes au centre médico-social (CMS) Cornet, extension de la nature des opérations : décision 1988-48 (page 21).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 21 rue Cartier-Bresson (lots 4-6, 8-10, 12, 14-15, 17, 20, 22, 24, 27-28, 30, 38-39 et 41), exercice du droit de préemption : décision 1988-49 (page 22).
Registre des délibérations. - Location pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 1988 à monsieur Laich d'un appartement sis 55-57 rue Charles-Auray : décision 1988-50 (page 23).
Registre des délibérations. - Maintenance du matériel informatique du service Urbanisme, contrat A3 Micro : décision 1988-51 (page 23).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 77-79 avenue Édouard-Vaillant, 32 rue Sainte-Marguerite et 31 rue Berthier (lots 150 et 300), exercice du droit de préemption : décision 1988-52 (page 24).
Registre des délibérations. - Exercice du droit de préemption pour l'immeuble sis 1 rue Gabrielle-Josserand (lots 4-5 et 27-28), annulation de la décision 1988-33 : décision 1988-53 (page 25).
Registre des délibérations. - Entretien de l'installation du local des Îlotiers, contrat Gardovol : décision 1988-54 (page 25).
Registre des délibérations. - Entretien de l'installation de détection du centre aéré Jacques-Duclos, contrat Gardovol : décision 1988-55 (page 26).
Registre des délibérations. - Résiliation de bail Yung-Rucosa, note de frais et honoraires de maître Donsimoni : décision 1988-56 (page 26).
Registre des délibérations. - Résiliation de bail Garcia, note de frais et honoraires de maître Donsimoni : décision 1988-57 (page 27).
Registre des délibérations. - Régie n° 16 de recettes de la bibliothèque Elsa-Triolet : décision 1988-58 (page 27).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 47 rue Denis-Papin et rue Cartier-Bresson, exercice du droit de préemption : décision 1988-59 (page 28).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 8 rue Lapérouse et 30 rue Magenta, exercice du droit de préemption : décision 1988-60 (page 29).
Registre des délibérations. - Police d'assurance 3349327 H Socassur, avenant de déclaration de fin de travaux et d'arrêt définitif des comptes : décision 1988-61 (page 30).
Registre des délibérations. - Assurance dommages ouvrage pour travaux d'extension et de reconstruction du gymnase Maurice-Baquet, police 375 036 705 697 Z Socassur : décision 1988-62 (page 31).
Registre des délibérations. - Assurance dommages ouvrage pour travaux d'aménagement de salles de cinéma au Ciné 104, police 3 344 271 Z Socassur : décision 1988-63 (page 32).
Registre des délibérations. - Assurance machines, avenant n° 1 à la police Z 40531 pour adjonction de matériel de chantier : décision 1988-64 (page 32).
Registre des délibérations. - Entretien et réparations courantes pour les cuisines Méhul, Joliot-Curie, Jean-Lolive et Jean-Jaurès, marché négocié La Grande Cuisine Bergerand : décision 1988-65 (page 32).
Registre des délibérations. - Location à titre précaire et révocable à compter du 1er mars 1988 d'un local à usage d'habitation au 3 rue Davoust à madame Alin : décision 1988-66 (page 33).
Registre des délibérations. - Programme d'investissement 1988, emprunt de 10000000 francs au Crédit Local de France : décision 1988-67 (page 34).
Registre des délibérations. - Fourniture de pain pour les restaurants scolaires en 1988, marché négocié Boulangerie Odier : décision 1988-68 (page 34).
Registre des délibérations. - Immeuble 31 rue Pasteur et 2 rue Berthier, contrat d'entretien Morin : décision 1988-69 (page 35).
Registre des délibérations. - Locaux sis 7-9 avenue Édouard-Vaillant, bail entre l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de Pantin et la Ville : décision 1988-70 (page 35).
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre DMS 67 rue Cartier-Bresson, note de frais et honoraires de maître Boisivon : décision 1988-71 (page 36).
Registre des délibérations. - Assurance bris de machine, résiliation du contrat d'assurance 51 014 798 S : décision 1988-72 (page 36).
Registre des délibérations. - Assurance bris de machine, résiliation du contrat d'assurance 52 013 359 D : décision 1988-73 (page 37).
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Église, bilan de la concertation préalable et arrêt du dossier définitif (page 38).
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Église, mise à l'enquête publique du projet de plan d'aménagement de zone (page 38).
Registre des délibérations. - Fourniture de manuels scolaires, livres de prix et de bibliothèque, marché négocié Ritter : décision 1988-75 (page 39).
Registre des délibérations. - Assurance dommages ouvrage pour travaux de réfection d'étanchéité au centre de loisirs La Colombe, police 3834429 K Socassur : décision 1988-76 (page 40).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 1 rue Gabrielle-Josserand (lots 7-29), exercice du droit de préemption : décision 1988-77 (page 40).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 1 rue Gabrielle-Josserand (lots 20-35), exercice du droit de préemption : décision 1988-78 (page 41).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 6 rue Sainte-Marguerite, exercice du droit de préemption : décision 1988-79 (page 42).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 50 rue Denis-Papin (lots 35-37), exercice du droit de préemption : décision 1988-80 (page 43).
Registre des délibérations. - Entretien de l'immeuble sis 1-3 rue Davoust, contrat Morin : décision 1988-81 (page 44).
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre monsieur Laprais, autorisation d'ester en justice : décision 1988-82 (page 45).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 81 avenue Édouard-Vaillant et 31-33 rue Sainte-Marguerite (lot 102), exercice du droit de préemption : décision 1988-83 (page 46).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 45-47 rue des Sept-Arpents (lots 1-6 et 14-15), exercice du droit de préemption : décision 1988-84 (page 47).
Registre des délibérations. - Entretien de l'immeuble sis 11 rue Pasteur, contrat Morin : décision 1988-85 (page 48).
Registre des délibérations. - Mission d'exploitation statistique de données sociales d'enquête, contrat CRIS : décision 1988-86 (page 48).
Registre des délibérations. - Fourniture d'un fauteuil dentaire et ses accessoires, marché négocié Healthco France : décision 1988-87 (page 49).
Registre des délibérations. - Location de matériel informatique, contrat ECS : décision 1988-88 (page 49).
Registre des délibérations. - Cimetière communal, reprise de terrains concédés temporairement : décision 1988-89 (page 50).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 54-54 bis rue Charles-Nodier, exercice du droit de préemption : décision 1988-90 (page 51).
Registre des délibérations. - Assurance dommage ouvrage des travaux de rénovation de plages à la piscine municipale, avenant à la police 3333927 S Socassur pour déclaration de fin de travaux et arrêt définitif des comptes : décision 1988-91 (page 51).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 23 rue Pasteur, exercice du droit de préemption : décision 1988-92 (page 52).
Registre des délibérations. - Fourniture de livres scolaires, annulation de la décision 1988-75 relative au marché négocié Ritter : décision 1988-93 (page 53).
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Pacheco, note de frais et honoraires de maître Donsimoni : décision 1988-94 (page 54).
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Pacheco, note de frais et honoraires de maître Donsimoni pour l'assignation : décision 1988-95 (page 54).
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Nectoux, autorisation d'ester en justice : décision 1988-96 (page 55).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 18 avenue Édouard-Vaillant, exercice du droit de préemption : décision 1988-97 (page 55).
Registre des délibérations. - Parcelle du fort d'Aubervilliers, règlement des frais de publicité foncière au bureau des hypothèques de Bobigny : décision 1988-98 (page 56).
Registre des délibérations. - Parcelle du fort d'Aubervilliers, règlement des frais de publicité foncière au deuxième bureau des hypothèques de Bobigny : décision 1988-99 (page 57).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 18 rue Pasteur (lot 10), exercice du droit de préemption : décision 1988-100 (page 57).
Registre des délibérations. - Programme d'investissement 1988, emprunt de 8000000 francs auprès de la Caisse d'épargne de Paris : décision 1988-101 (page 58).
Registre des délibérations. - Programme d'investissement 1988, emprunt de 5000000 francs auprès du Crédit local de France : décision 1988-102 (page 59).
Registre des délibérations. - Programme d'investissement 1988, emprunt de 6000000 francs auprès du Crédit local de France : décision 1988-103 (page 59).
Registre des délibérations. - Budget primitif 1988 commune et assainissement, approbation (page 60).
Registre des délibérations. - Répartition des subventions aux associations et œuvres d'intérêt général en 1988 (page 60).
Registre des délibérations. - Budget primitif 1988, décision modificative (page 60).
Registre des délibérations. - Vote du taux des quatre taxes directes locales pour 1988 (page 60).
Registre des délibérations. - Revalorisation des tarifs de droits de voirie, de location de poubelles et conteneurs et de collecte des déchets commerciaux et industriels pour 1988 (page 61).
Registre des délibérations. - Budget de l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de Pantin pour l'exercice 1988 (page 63).
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Hoche, budget 1988 (page 63).
Registre des délibérations. - Réalisation de 78 logements et 82 parkings dans la zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Ourcq, garantie communale à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de Pantin pour un emprunt de 25724971 francs auprès de la Caisse des dépôts et consignations (page 63).
Registre des délibérations. - Réalisation de 107 logements et 109 parkings dans la zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Ourcq, garantie communale à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de Pantin pour un emprunt de 35135418 francs auprès de la Caisse des dépôts et consignations (page 63).
Registre des délibérations. - Opération de 16 logements au 40 rue Magenta, garantie communale à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de Pantin pour un emprunt de 65710 francs auprès de la Caisse des dépôts et consignations (page 64).
Registre des délibérations. - Opération de 122 logements au 40 rue Magenta (îlot 27), garantie communale à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de Pantin pour un emprunt de 450419 francs auprès de la Caisse des dépôts et consignations (page 64).
Registre des délibérations. - Opération de 52 logements rue Jules-Auffret, garantie communale à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de Pantin pour un emprunt de 1595000 francs auprès de la Caisse des dépôts et consignations (page 64).
Registre des délibérations. - Opération de 60 logements rue Pierre-Brossolette, garantie communale à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de Pantin pour un emprunt de 1908943 francs auprès de la Caisse des dépôts et consignations (page 64).
Registre des délibérations. - Travaux de grosses réparations dans les collèges (page 65).
Registre des délibérations. - Programme 1987, avenant n° 1 à la convention avec le Département (page 65).
Registre des délibérations. - Programme 1987, avenant n° 2 à la convention avec le Département (page 65).
Registre des délibérations. - Extension de l'opération de remise aux normes du collège d'enseignement secondaire Joliot-Curie, avenant n° 1 (page 65).
Registre des délibérations. - Fourniture de travaux dans les locaux municipaux, convention entre la Ville et le centre communal d'action sociale (page 66).
Registre des délibérations. - Fourniture de repas pour les sorties mensuelles des familles, convention entre la Ville et le centre communal d'action sociale (page 66).
Registre des délibérations. - Acquisition d'un immeuble sis 222 avenue Jean-Lolive cadastré T 62 (page 66).
Registre des délibérations. - Immeubles sis 13-19 et 23-27 rue Beaurepaire, 14-16 rue Lassault et 25 rue d'Estienne-d'Orves, délégation du droit de préemption à la SEMIP (page 66).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 8-22 chemin des Vignes cadastré S 33-38, délégation du droit de préemption urbain à la SEMIP (page 67).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 6 rue Sainte-Marguerite, acquisition (page 67).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 77-79 avenue Édouard-Vaillant, 32 rue Sainte-Marguerite et 31 rue Berthier (lots 150 et 300), acquisition (page 67).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 47 rue Denis-Papin, acquisition (page 67).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 23 rue Pasteur, acquisition (page 67).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 18 avenue Édouard-Vaillant, acquisition (page 68).
Registre des délibérations. - Modification des effectifs (page 69).
Registre des délibérations. - Animateurs assurant des vacations dans les ateliers d'arts plastiques, revalorisation de salaire (page 69).
Registre des délibérations. - Prime de technicité (page 69).
Registre des délibérations. - Mise à disposition d'un agent auprès du syndicat intercommunal du cimetière des Joncherolles (page 69).
Registre des délibérations. - Adhésion de la commune de Villepinte au syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères (page 70).
Registre des délibérations. - Consultation d'orthodontie au centre municipal de santé (CMS) Cornet, institution d'une participation (page 70).
Registre des délibérations. - Travaux et fourniture de prothèses dentaires, approbation du cahier des clauses techniques particulières (page 70).
Registre des délibérations. - Installation de panneaux électroniques d'information, appel d'offres (page 70).
Registre des délibérations. - Renforcement du réseau d'eau potable dans le parc de Montrognon, approbation des dossiers techniques (page 70).
Registre des délibérations. - Approbation des dossiers techniques relatifs à l'exploitation et à l'entretien des poubelles et conteneurs à ordures ménagères (page 70).
Registre des délibérations. - Balayage et enlèvement des produits des marchés avenue Jean-Jaurès, avenant au marché conclu avec SUS (page 71).
Registre des délibérations. - Classes vertes en 1988 (page 71).
Registre des délibérations. - Carte scolaire 1988-1989, avis du conseil municipal (page 71).
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Ourcq, avenant à la convention avec les aménageurs pour le secteur avenue du Général-Leclerc, rue de la Marine et quai de l'Ourcq (page 73).
Registre des délibérations. - Zones d'aménagement concerté (ZAC) des îlots 27 et 51, achèvement (page 73).
Registre des délibérations. - Revalorisation des tarifs de cantine et des repas dus par les enseignants pour l'année scolaire 1988-1989 (page 74).
Registre des délibérations. - Revalorisation des tarifs des études dirigées (page 75).
Registre des délibérations. - Programme 1988 de travaux dans les collèges, avenant n° 3 à la convention entre la commune et le département (page 75).
Registre des délibérations. - Collège Jean-Jaurès, appel de responsabilité (page 75).
Registre des délibérations. - Modification des effectifs (page 75).
Registre des délibérations. - Convention entre la Commune et l'Association pour l'enseignement et la formation des travailleurs immigrés et de leur famille (AEFTI), approbation d'un avenant (page 76).
Registre des délibérations. - Marchés aux comestibles, fixation du tarif des droits de place (page 76).
Registre des délibérations. - Réhabilitation de l'école Jean-Jaurès, approbation du marché de maîtrise d'œuvre et des dossiers techniques (page 77).
Registre des délibérations. - Réfection des trottoirs et élargissement de la rue des Grilles, approbation des dossiers techniques (page 77).
Registre des délibérations. - Réfection du campanile de l'hôtel de ville (page 78).
Registre des délibérations. - Aménagement des caves du square Méhul (page 78).
Registre des délibérations. - Ravalement de l'école Paul-Langevin troisième tranche (page 78).
Registre des délibérations. - Réfection des étanchéités du groupe scolaire Jean-Lolive (page 78).
Registre des délibérations. - Achat de matériel musical, demande de subvention au ministère de la Culture et de la communication (page 78).
Registre des délibérations. - Réformes de véhicules (page 78).
Registre des délibérations. - Information sur l'université (page 79).
Registre des délibérations. - Locaux sis 43 rue des Pommiers, convention entre l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) et la commune : décision 1988-105 (page 80).
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre monsieur Lalys et Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, autorisation d'ester en justice : décision 1988-106 (page 81).
Registre des délibérations. - Affaire consorts Lienhard, autorisation d'ester en justice : décision 1988-107 (page 81).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 48 avenue Jean-Lolive et 71 rue Charles-Nodier (lots 4, 26 et 29), exercice du droit de préemption : décision 1988-108 (page 82).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 48 avenue Jean-Lolive et 71 rue Charles-Nodier (lots 2-3, 41 et 55), exercice du droit de préemption : décision 1988-109 (page 83).
Registre des délibérations. - Assurance accidents pour les enfants gardés pendant les cours d'économie familiale de la caisse d'allocations familiales à l'antenne sociale du quartier du Rouvray, police 8 043 207 Socassur : décision 1988-110 (page 84).
Registre des délibérations. - Remplacement de l'installation téléphonique située aux ateliers municipaux 71 rue Cartier-Bresson, contrat Seat : décision 1988-111 (page 85).
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Bebane, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1988-112 (page 85).
Registre des délibérations. - Entretien de l'installation téléphonique située salle des conférences au 42 avenue Édouard-Vaillant, contrat Seat : décision 1988-113 (page 86).
Registre des délibérations. - Résiliation du bail Makama, note de frais et honoraires de maître Dosimoni : décision 1988-114 (page 86).
Registre des délibérations. - Assurance dommages ouvrage pour les travaux de réfection de la toiture du gymnase Hazenfratz, police 375 036 708 497 D Socassur : décision 1988-115 (page 87).
Registre des délibérations. - Assurance dommages ouvrage pour les travaux d'amélioration de l'isolation thermique de l'école maternelle Jacqueline-Quatremaire, police 375 036 708 497 S Socassur : décision 1988-116 (page 87).
Registre des délibérations. - Assurance responsabilité civile organisateur ou concurrents des courses pédestres, police 3 132 297 Socassur : décision 1988-117 (page 88).
Registre des délibérations. - Assurance individuelle accidents pour les participants des ateliers d'arts plastiques, police 301 513 Socassur : décision 1988-118 (page 88).
Registre des délibérations. - Obsèques de monsieur Jean Vezzeti, règlement de la facture des Pompes funèbres générales : décision 1988-119 (page 89).
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre société Mannesman-Demag, état des honoraires et déboursés dus à l'étude Haloche, Roland et Droit : décision 1988-120 (page 89).
Registre des délibérations. - Fourniture de manuels scolaires, de livres de prix et de bibliothèque, marché négocié Ritter : décision 1988-121 (page 90).
Registre des délibérations. - Assurance tous risques pour le matériel informatique installé à la mairie annexe 15 quai de l'Ourcq, avenant n° 5 à la police 713 505 792 U Socassur compagnie PFA : décision 1988-122 (page 90).
Registre des délibérations. - Vérification de l'installation de détection intrusion située au Point jeune 7-9 avenue Édouard-Vaillant, contrat Gardovol : décision 1988-123 (page 91).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 48 avenue Jean-Lolive et 71 rue Charles-Nodier (lots 14-15, 39 et 50), exercice du droit de préemption : décision 1988-124 (page 92).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 48 avenue Jean-Lolive et 71 rue Charles-Nodier (lots 8, 22, 25, 30 et 37), exercice du droit de préemption : décision 1988-125 (page 93).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 48 avenue Jean-Lolive et 71 rue Charles-Nodier (lots 7, 27, 29 et 42), exercice du droit de préemption : décision 1988-126 (page 94).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 48 avenue Jean-Lolive et 71 rue Charles-Nodier (lots 10 et 44), exercice du droit de préemption : décision 1988-127 (page 95).
Registre des délibérations. - Convention avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) relative aux locaux sis 43 rue des Pommiers, annulation de la décision 1988-105 : décision 1988-128 (page 95).
Registre des délibérations. - Convention avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) relative aux locaux sis 43 rue des Pommiers : décision 1988-129 (page 96).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 48 avenue Jean-Lolive et 71 rue Charles-Nodier (lots 12 et 49), exercice du droit de préemption : décision 1988-130 (page 97).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 48 avenue Jean-Lolive et 71 rue Charles-Nodier (lots 11 et 38), exercice du droit de préemption : décision 1988-131 (page 98).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 48 avenue Jean-Lolive et 71 rue Charles-Nodier (lots 1, 6, 20-21, 30, 32, 53 et 56), exercice du droit de préemption : décision 1988-132 (page 99).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 48 avenue Jean-Lolive et 71 rue Charles-Nodier (lot n° 25), exercice du droit de préemption : décision 1988-133 (page 100).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/20

Date

1988

Registre des délibérations. - Immeuble sis 77-79 avenue Édouard-Vaillant, 32 rue Sainte-Marguerite et 31 rue Berthier (lots 150 et 300), acquisition (page 67).

Cote/Cotes extrêmes

90W/20

Date

3 mars 1988

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal