Registre des délibérations. - Assurance tous risques matériel pour instruments de musique, avenant n° 03-43054 à la police n° 196602 Safom - Socassur pour extension temporaire de garantie : décision 1993-137 (folio 19 verso).

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Délibérations (1993)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/5

Date

1993

Registre des délibérations. - Assurance tous risques matériel pour instruments de musique, avenant n° 03-43054 à la police n° 196602 Safom - Socassur pour extension temporaire de garantie : décision 1993-137 (folio 19 verso).

Cote/Cotes extrêmes

400W/5

Date

5 août 1993

Mots clés matières

compagnie d'assurance

Mots clés typologiques

décision du maire

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