Plaintes d'hygiène : certificats de surpeuplement, signalements, procédures de périls, déclarations d'insalubrité, infractions aux règlements, enquêtes communales et départementales, sommations, courriers, photographies. - Rue Eugène-et-Marie-Louise-Cornet, 21 (1977), 31 (1977). Rue Formagne, 43 (1959). Rue François-Arago, 6 (1943), 12 (1969), 26 (1957). Rue Franklin, 8 (1978), 16 (1979), 22 (1977). Rue Gabrielle-Josserand, 1 (1957, 1970), 17 (1973), 28 (1969-1977), 38 (1979), 42 (1979), OPHLM (1979).

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9W

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9W

Cote/Cotes extrêmes

9W/1-61

Date

1869-1982

Mots clés producteurs

Bureau municipal d'hygiène

Plaintes d'hygiène : certificats de surpeuplement, signalements, procédures de périls, déclarations d'insalubrité, infractions aux règlements, enquêtes communales et départementales, sommations, courriers, photographies. - Rue Eugène-et-Marie-Louise-Cornet, 21 (1977), 31 (1977). Rue Formagne, 43 (1959). Rue François-Arago, 6 (1943), 12 (1969), 26 (1957). Rue Franklin, 8 (1978), 16 (1979), 22 (1977). Rue Gabrielle-Josserand, 1 (1957, 1970), 17 (1973), 28 (1969-1977), 38 (1979), 42 (1979), OPHLM (1979).

Cote/Cotes extrêmes

9W/45

Date

1943-1979

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 1979

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