Déliberations (1840-1849)

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Cote/Cotes extrêmes

977

Date

1840-1849

Registre des délibérations. - Fort d'Aubervilliers, opposition du conseil municipal à sa distraction du territoire de Pantin et sa réunion à celui d'Aubervilliers et demande de changement de nom en fort de Pantin (n° 311 page 247).

Cote/Cotes extrêmes

977

Date

10 juin 1847