Registre des délibérations. - Immeuble sis 16 rue Magenta et 30 rue Pasteur, exercice du droit de préemption : décision 1996-8 (folio 82 verso).

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Délibérations (1995-1996)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/10

Date

1995-1996

Registre des délibérations. - Immeuble sis 16 rue Magenta et 30 rue Pasteur, exercice du droit de préemption : décision 1996-8 (folio 82 verso).

Cote/Cotes extrêmes

400W/10

Date

19 janvier 1996

Mots clés lieux

Magenta (rue), Pasteur (rue)

Mots clés matières

acquisition domaniale, amélioration de l'habitat

Mots clés typologiques

décision du maire

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