Registre des délibérations. - Sinistre survenu sur la toiture du groupe scolaire Jean-Lolive Édouard-Vaillant le 30 mai 1999, acceptation de l'indemnité (folio 187).

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Délibérations (1999-2000)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

449W/33

Date

1999-2000

Registre des délibérations. - Sinistre survenu sur la toiture du groupe scolaire Jean-Lolive Édouard-Vaillant le 30 mai 1999, acceptation de l'indemnité (folio 187).

Cote/Cotes extrêmes

449W/33

Date

2 février 2000

Mots clés matières

catastrophe naturelle, sinistre

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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