Registre des délibérations. - Immeuble des Diamants sis 23-41 rue Delizy, bail avec la société d'économie mixte de Pantin : décision 1998-59 (folio 78).

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Délibérations (1998)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/16

Date

1998

Registre des délibérations. - Immeuble des Diamants sis 23-41 rue Delizy, bail avec la société d'économie mixte de Pantin : décision 1998-59 (folio 78).

Cote/Cotes extrêmes

400W/16

Date

13 juillet 1998

Mots clés lieux

Delizy (rue)

Mots clés matières

loyer immobilier

Mots clés typologiques

décision du maire

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