Registre des délibérations. - Acquisition des immeubles sis 8 rue Vaucanson et 33 rue du Pré-Saint-Gervais, garantie communale à la société d'économie mixte de Pantin (SEMIP) pour un emprunt de 7 000 000 francs (folio 16 verso).

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

Délibérations (1996)

Déplier tous les niveaux

Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/12

Date

1996

Registre des délibérations. - Acquisition des immeubles sis 8 rue Vaucanson et 33 rue du Pré-Saint-Gervais, garantie communale à la société d'économie mixte de Pantin (SEMIP) pour un emprunt de 7 000 000 francs (folio 16 verso).

Cote/Cotes extrêmes

400W/12

Date

4 juillet 1996

Mots clés lieux

Vaucanson (rue), Pré-Saint-Gervais (rue du)

Mots clés matières

acquisition domaniale

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.