Registre des délibérations. - Agrandissement de la propriété de madame veuve Bonhomme sise 14 place de l'Église au détriment de la voie publique et modification de l'alignement de la place (page 77R).

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Délibérations (1849-1859)

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Délibérations du conseil municipal et arrêtés du maire

Cote/Cotes extrêmes

978

Date

1849-1859

Registre des délibérations. - Agrandissement de la propriété de madame veuve Bonhomme sise 14 place de l'Église au détriment de la voie publique et modification de l'alignement de la place (page 77R).

Cote/Cotes extrêmes

978

Date

11 novembre 1855

Mots clés lieux

Église (place de l')

Mots clés matières

voie communale

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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