Registre des délibérations. - Assurance multirisque professionnelle, approbation de la police n° Z41641 La Neuchâteloise-Gay pour les petits matériels électroniques et électriques du studio de musique sis 42 avenue Édouard-Vaillant : décision 1995-43 (folio 3).

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Délibérations (1995)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/9

Date

1995

Registre des délibérations. - Assurance multirisque professionnelle, approbation de la police n° Z41641 La Neuchâteloise-Gay pour les petits matériels électroniques et électriques du studio de musique sis 42 avenue Édouard-Vaillant : décision 1995-43 (folio 3).

Cote/Cotes extrêmes

400W/9

Date

6 avril 1995

Mots clés matières

compagnie d'assurance

Mots clés typologiques

décision du maire

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