Délibérations (1996)

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Cote/Cotes extrêmes

400W/11

Date

1996

Registre des délibérations. - Immeuble sis 20 rue Pasteur (lots n° 16, 30, 46), exercice du droit de préemption : décision 1996-70 (folio 75 verso).

Cote/Cotes extrêmes

400W/11

Date

13 mai 1996

Mots clés lieux

Mots clés typologiques