Registre des délibérations. - Collecte et élimination des déchets ménagers et des déchets industriels et commerciaux banals assimilés aux déchets ménagers, institution de la redevance spéciale (folio 1 verso).

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Délibérations (1998-1999)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/17

Date

1998-1999

Registre des délibérations. - Collecte et élimination des déchets ménagers et des déchets industriels et commerciaux banals assimilés aux déchets ménagers, institution de la redevance spéciale (folio 1 verso).

Cote/Cotes extrêmes

400W/17

Date

24 septembre 1998

Mots clés matières

traitement des déchets

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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