Régie 1109 : déclaration de versement au trésor public, documents de remise (22 décembre 2011-31 décembre 2016).

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Cote/Cotes extrêmes

745W/1-17

Date

2002-2016

Mots clés producteurs

Département Citoyenneté et développement de la personne / Direction du Développement socio-culturel

Régie 1109 : déclaration de versement au trésor public, documents de remise (22 décembre 2011-31 décembre 2016).

Cote/Cotes extrêmes

745W/17

Date

2011-2016

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