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Résultat n°1

Élections pour le renouvellement partiel du tribunal et de la chambre de commerce, deuxième tour : affiche.

Date

10 décembre 1912

Cote

1Fi/385

Résultat n°2

Élections au conseil de prud'hommes, publication de la liste électorale : affiche.

Date

22 août 1954

Cote

1Fi/2055

Résultat n°3

Élections au tribunal de commerce, nombre de juges à élire : affiche.

Date

14 septembre 1957

Cote

1Fi/718

Résultat n°4

Élections au conseil de prud'hommes, publication des listes électorales : affiche.

Date

25 septembre 1913

Cote

1Fi/388

Résultat n°5

Chambre des métiers, révision de la liste électorale : affiche.

Date

10 mars 1957

Cote

1Fi/2261

Résultat n°6

Élections au tribunal de commerce, convocation des électeurs : affiche.

Date

20 mai 1958

Cote

1Fi/728

Résultat n°7

Élections au conseil de prud´hommes, lieux de vote : affiche.

Date

1er décembre 1957

Cote

1Fi/2044

Résultat n°8

Élections au conseil de prud´hommes, révision des listes électorales : affiche.

Date

10 juillet 1876

Cote

1Fi/2060

Résultat n°9

Élections au tribunal de commerce : affiche.

Date

13 mai 1957

Cote

1Fi/719

Résultat n°10

Chambre des métiers, révision des listes électorales : affiche.

Date

15 décembre 1953

Cote

1Fi/612

Résultat n°11

Élections au conseil de prud'hommes, publication des listes électorales : affiche.

Date

6 octobre 1893

Cote

1Fi/2049

Résultat n°12

Élections au tribunal de commerce, convocation des électeurs : affiche.

Date

1963

Cote

1Fi/2272

Résultat n°13

Élections au tribunal et à la chambre de commerce, publication de la liste électorale : affiche.

Date

23 juin 1954

Cote

1Fi/723

Résultat n°14

Élections au tribunal de commerce, nombre de juges à élire : affiche.

Date

22 décembre 1873

Cote

1Fi/2034

Résultat n°15

Élections au conseil de prud'hommes, publication des listes électorales : affiche.

Date

22 août 1958

Cote

1Fi/2067

Résultat n°16

Révision de la liste électorale des tribunaux paritaires des baux ruraux : affiche.

Date

30 août 1958

Cote

1Fi/2068

Résultat n°17

Élections au tribunal et à la chambre de commerce, publication de la liste électorale : affiche.

Date

10 octobre 1959

Cote

1Fi/731

Résultat n°18

Élections au conseil de prud´hommes, révision des listes électorales : affiche.

Date

21 mars 1952

Cote

1Fi/2050

Résultat n°19

Élections au conseil de prud´hommes, révision des listes électorales : affiche.

Date

23 mars 1950

Cote

1Fi/2057

Résultat n°20

Élections à la chambre des métiers, convocation des électeurs : affiche.

Date

5 novembre 1956

Cote

1Fi/2269