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  1. Résultat n°1

    Élections pour le renouvellement partiel du tribunal et de la chambre de commerce, deuxième tour : affiche.

    Date

    10 décembre 1912

    Cote

    1Fi/385

    • Contexte : Affiches
    • Élections pour le renouvellement partiel du tribunal...
  2. Résultat n°2

    Élections au conseil de prud'hommes, publication de la liste électorale : affiche.

    Date

    22 août 1954

    Cote

    1Fi/2055

    • Contexte : Affiches
    • Élections au conseil de prud'hommes, publication de...
  3. Résultat n°3

    Élections au tribunal de commerce, nombre de juges à élire : affiche.

    Date

    14 septembre 1957

    Cote

    1Fi/718

    • Contexte : Affiches
    • Élections au tribunal de commerce, nombre de juges...
  4. Résultat n°4

    Élections au conseil de prud'hommes, publication des listes électorales : affiche.

    Date

    25 septembre 1913

    Cote

    1Fi/388

    • Contexte : Affiches
    • Élections au conseil de prud'hommes, publication des...
  5. Résultat n°5

    Chambre des métiers, révision de la liste électorale : affiche.

    Date

    10 mars 1957

    Cote

    1Fi/2261

    • Contexte : Affiches
    • Chambre des métiers, révision de la liste électorale...
  6. Résultat n°6

    Élections au tribunal de commerce, convocation des électeurs : affiche.

    Date

    20 mai 1958

    Cote

    1Fi/728

    • Contexte : Affiches
    • Élections au tribunal de commerce, convocation des...
  7. Résultat n°7

    Élections au conseil de prud´hommes, lieux de vote : affiche.

    Date

    1er décembre 1957

    Cote

    1Fi/2044

    • Contexte : Affiches
    • Élections au conseil de prud´hommes, lieux de vote...
  8. Résultat n°8

    Élections au conseil de prud´hommes, révision des listes électorales : affiche.

    Date

    10 juillet 1876

    Cote

    1Fi/2060

    • Contexte : Affiches
    • Élections au conseil de prud´hommes, révision des listes...
  9. Résultat n°9

    Élections au tribunal de commerce : affiche.

    Date

    13 mai 1957

    Cote

    1Fi/719

    • Contexte : Affiches
    • Élections au tribunal de commerce : affiche.
  10. Résultat n°10

    Chambre des métiers, révision des listes électorales : affiche.

    Date

    15 décembre 1953

    Cote

    1Fi/612

    • Contexte : Affiches
    • Chambre des métiers, révision des listes électorales...
  11. Résultat n°11

    Élections au conseil de prud'hommes, publication des listes électorales : affiche.

    Date

    6 octobre 1893

    Cote

    1Fi/2049

    • Contexte : Affiches
    • Élections au conseil de prud'hommes, publication des...
  12. Résultat n°12

    Élections au tribunal de commerce, convocation des électeurs : affiche.

    Date

    1963

    Cote

    1Fi/2272

    • Contexte : Affiches
    • Élections au tribunal de commerce, convocation des...
  13. Résultat n°13

    Élections au tribunal et à la chambre de commerce, publication de la liste électorale : affiche.

    Date

    23 juin 1954

    Cote

    1Fi/723

    • Contexte : Affiches
    • Élections au tribunal et à la chambre de commerce,...
  14. Résultat n°14

    Élections au tribunal de commerce, nombre de juges à élire : affiche.

    Date

    22 décembre 1873

    Cote

    1Fi/2034

    • Contexte : Affiches
    • Élections au tribunal de commerce, nombre de juges...
  15. Résultat n°15

    Élections au conseil de prud'hommes, publication des listes électorales : affiche.

    Date

    22 août 1958

    Cote

    1Fi/2067

    • Contexte : Affiches
    • Élections au conseil de prud'hommes, publication des...
  16. Résultat n°16

    Révision de la liste électorale des tribunaux paritaires des baux ruraux : affiche.

    Date

    30 août 1958

    Cote

    1Fi/2068

    • Contexte : Affiches
    • Révision de la liste électorale des tribunaux paritaires...
  17. Résultat n°17

    Élections au tribunal et à la chambre de commerce, publication de la liste électorale : affiche.

    Date

    10 octobre 1959

    Cote

    1Fi/731

    • Contexte : Affiches
    • Élections au tribunal et à la chambre de commerce,...
  18. Résultat n°18

    Élections au conseil de prud´hommes, révision des listes électorales : affiche.

    Date

    21 mars 1952

    Cote

    1Fi/2050

    • Contexte : Affiches
    • Élections au conseil de prud´hommes, révision des listes...
  19. Résultat n°19

    Élections au conseil de prud´hommes, révision des listes électorales : affiche.

    Date

    23 mars 1950

    Cote

    1Fi/2057

    • Contexte : Affiches
    • Élections au conseil de prud´hommes, révision des listes...
  20. Résultat n°20

    Élections à la chambre des métiers, convocation des électeurs : affiche.

    Date

    5 novembre 1956

    Cote

    1Fi/2269

    • Contexte : Affiches
    • Élections à la chambre des métiers, convocation des...
  21. Résultat n°21

    Élection des représentants du personnel à la commission nationale paritaire : affiche.

    Date

    18 juin 1957

    Cote

    1Fi/345

    • Contexte : Affiches
    • Élection des représentants du personnel à la commission...
  22. Résultat n°22

    Élections au conseil de prud´hommes, liste des sections de vote : affiche.

    Date

    25 octobre 1957

    Cote

    1Fi/2041

    • Contexte : Affiches
    • Élections au conseil de prud´hommes, liste des sections...
  23. Résultat n°23

    Élection au tribunal de commerce : affiche.

    Date

    17 juillet 1872

    Cote

    1Fi/2035

    • Contexte : Affiches
    • Élection au tribunal de commerce : affiche.
  24. Résultat n°24

    Élections au conseil de prud´hommes, révision de la liste électorale des patrons : affiche.

    Date

    22 janvier 1884

    Cote

    1Fi/1901

    • Contexte : Affiches
    • Élections au conseil de prud´hommes, révision de la...
  25. Résultat n°25

    Élections au tribunal et à la chambre de commerce, convocation des électeurs : affiche.

    Date

    20 janvier 1951

    Cote

    1Fi/606

    • Contexte : Affiches
    • Élections au tribunal et à la chambre de commerce,...
  26. Résultat n°26

    Élections au conseil de prud'hommes, publication des listes électorales : affiche.

    Date

    5 janvier 1946

    Cote

    1Fi/1156

    • Contexte : Affiches
    • Élections au conseil de prud'hommes, publication des...
  27. Résultat n°27

    Élections à la chambre de commerce et d´industrie, convocation des électeurs : affiche.

    Date

    19 novembre 1979

    Cote

    1Fi/2703

    • Contexte : Affiches
    • Élections à la chambre de commerce et d´industrie,...
  28. Résultat n°28

    Élections au conseil de prud´hommes, révision des listes électorales : affiche.

    Date

    15 janvier 1953

    Cote

    1Fi/715

    • Contexte : Affiches
    • Élections au conseil de prud´hommes, révision des listes...
  29. Résultat n°29

    Élections au tribunal de commerce, révision de la liste électorale : affiche.

    Date

    5 septembre 1958

    Cote

    1Fi/2047

    • Contexte : Affiches
    • Élections au tribunal de commerce, révision de la liste...
  30. Résultat n°30

    Élections au tribunal et à la chambre de commerce, convocation des électeurs : affiche.

    Date

    26 octobre 1959

    Cote

    1Fi/730

    • Contexte : Affiches
    • Élections au tribunal et à la chambre de commerce,...
  31. Résultat n°31

    Élections au conseil de prud'hommes, publication des listes électorales : affiche.

    Date

    1er septembre 1946

    Cote

    1Fi/832

    • Contexte : Affiches
    • Élections au conseil de prud'hommes, publication des...
  32. Résultat n°32

    Élections au tribunal de commerce, liste des juges à élire : affiche.

    Date

    14 décembre 1892

    Cote

    1Fi/2027

    • Contexte : Affiches
    • Élections au tribunal de commerce, liste des juges...
  33. Résultat n°33

    Chambre des métiers, révision de la liste électorale : affiche.

    Date

    22 mars 1954

    Cote

    1Fi/2262

    • Contexte : Affiches
    • Chambre des métiers, révision de la liste électorale...
  34. Résultat n°34

    Révision de la liste électorale au tribunal paritaire des baux ruraux : affiche.

    Date

    31 août 1957

    Cote

    1Fi/2069

    • Contexte : Affiches
    • Révision de la liste électorale au tribunal paritaire...
  35. Résultat n°35

    Arrêté relatif aux élections à la commission paritaire intercommunale et portant convocation des électeurs : affiche.

    Date

    31 octobre 1956

    Cote

    1Fi/342

    • Contexte : Affiches
    • Arrêté relatif aux élections à la commission paritaire...
  36. Résultat n°36

    Élection des membres de la chambre des métiers, convocation des électeurs : affiche.

    Date

    8 octobre 1980

    Cote

    1Fi/2725

    • Contexte : Affiches
    • Élection des membres de la chambre des métiers, convocation...
  37. Résultat n°37

    Élections au tribunal de commerce, nombre de juges à élire : affiche.

    Date

    27 novembre 1884

    Cote

    1Fi/2033

    • Contexte : Affiches
    • Élections au tribunal de commerce, nombre de juges...
  38. Résultat n°38

    Élection à la commission paritaire intercommunale pour le personnel, convocation des électeurs : affiche.

    Date

    7 octobre 1954

    Cote

    1Fi/2391

    • Contexte : Affiches
    • Élection à la commission paritaire intercommunale pour...
  39. Résultat n°39

    Élections au conseil de prud´hommes, nombre de sièges par sections : affiche.

    Date

    18 novembre 1956

    Cote

    1Fi/2038

    • Contexte : Affiches
    • Élections au conseil de prud´hommes, nombre de sièges...
  40. Résultat n°40

    Élections au conseil de prud´hommes, révision des listes électorales : affiche.

    Date

    10 juillet 1876

    Cote

    1Fi/2059

    • Contexte : Affiches
    • Élections au conseil de prud´hommes, révision des listes...