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Immeuble du 125, rue Parmentier à Paris 11e, legs : dossier sans n°.

Parcs de la République et Henri-Barbusse, dossier d'acquisition : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, plans, correspondance (1941-1983). Immeuble sis 27 rue Hoche, dossier d'acquisition à la société Wash Color n° 92-140 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (1992-1994).

Terrain sis à proximité du centre de vacances de Saint-Martin-d'Ecublei, dossier d'échange entre la Ville et des particuliers : délibération, notes, acte d'échange, correspondance (1947-2003). Immeuble vacant et sans maître sis 43 rue Toffier-Decaux, projet d'incorporation dans le domaine communal : acte de décès, correspondance (2004-2012). Terrain nu sis 18-20 rue Vaucanson, projet d'action de régulation foncière : déclaration d'intention d'aliéner, notes, correspondance (2011). Immeuble sis 46-48 rue Victor Hugo, dossier d'acquisition à la SCI 46-48 Victor-Hugo des lots 1873-1874 n° 96-191 : avis de France domaine, délibérations, promesse de vente, correspondance (1994-1995). Immeuble sis 59 rue Victor-Hugo, dossier d'acquisition à des particuliers n° 08-364 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (2006-2009).

Propriétés sises rue de Candale, place de l'Église, 23 rue Jules-Auffret, 26-28 rue Méhul et rue du Onze-Novembre-1918, dossier de cession à l'Office municipal d'habitations à loyer modéré (HLM) de Pantin en échange de propriétés sises avenue Anatole-France, place de l'Église, rue Formagne, rue du Huit-Mai-1945, 118 et 122 avenue Jean-Lolive, 1-5 rue Jean-Nicot, rue Jules-Auffret, 30 rue Méhul, rue du Onze-Novembre-1918 et rue de la Paix : délibérations, acte d'échange, correspondance (1952-1978). Immeuble sis avenue de la Division-Leclerc et rue Racine, dossier d'acquisition à la société Icade n° 11-436 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, plans, correspondance (2010-2011). Ateliers et garage municipaux sis 71, rue Cartier Bresson : note, plans (1969).

Immeuble sis 11 rue Magenta et 3 rue Berthier. - Lot 12, dossier d'acquisition à des particuliers n° 00-253 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (1988-2002). Lot 13, dossier d'acquisition à des particuliers n° 00-244 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (1998-2000). Lot 2, dossier d'acquisition à des particuliers n° 88-056 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, photographies, correspondance (1969-1991). Lots 3 et 10, dossier d'acquisition à un particulier n° 98-229 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, règlement de copropriété, correspondance (1954-2000). Lot 5, dossier d'acquisition à un particulier n° 99-234 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (1984-2001).

Immeuble sis 5 rue Magenta. - Dossier d'acquisition n° 83-006, résiliation anticipée des baux commerciaux : délibérations, décisions du maire, baux, conventions, états des sommes dues, notes, correspondance.

Immeuble du 11, rue Méhul, dossier d'acquisition n° 92-134. Immeuble du 28, rue Méhul, dossier de cession sans n°. Immeuble du 6, route de Noisy, dossiers d'acquisition n° 00-256 et 02-269.

Propriété à Pugny-Chatenod en Savoie, dossiers d'acquisition du centre de vacances sans n° et 93-159. Propriété à Saint-Denis-d'Oléron en Charente-Maritime, échange deparcelles entre la commune de Pantin et la commune de Saint-Denis-d'Oléron : dossier sans n°.

Immeuble sis 15-29 rue Rouget-de-Lisle, dossier d'acquisition à Pantin Habitat n° 07-319 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (1962-2009). Immeuble sis 4 rue Sainte-Marguerite, dossier d'acquisition à un particulier n° 93-156 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (1993-1999). Immeuble sis 6 rue Sainte-Marguerite, dossier d'acquisition à des particuliers et de cession au département de la Seine-Saint-Denis n° 88-037 et d'acquisition au département de la Seine-Saint-Denis n° 96-205 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (1988-1997).

Propriété à Ugine en Savoie, dossier d'acquisition et plans sans n°, dossier de cession sans n°.

Propriété à Ugine en Savoie, dossier de projet de construction d'une colonie de vacances.

Immeuble du 10, rue des Grilles, dossier d'acquisition et de cession sans n°. Immeuble du 2, rue Vaucanson, dossier d'acquisition et de cession sans n°. Immeuble du 31, rue du Pré-Saint-Gervais, dossier d'acquisition et de cession n° 94-166. Immeuble du 14, passage Roche, dossier d'acquisition et de cession n° 87-040.

Immeuble sis 46-48 rue Victor-Hugo. - Lot 1875, dossier d'acquisition à la SCI 46-48 Victor-Hugo n° 96-202 : avis de France domaine, état descriptif de division, règlement de copropriété, convention, délibérations, plans, arrêt de la cour d'appel administrative, arrêt de la Cour de cassation, acte de vente, correspondance.

Immeuble du 22/24/26, rue Kleber, dossier d'acquisition sans n°. Immeuble du 13, rue Lapérouse, dossier d'acquisition et cession du lot 25 n° 89-073.

Immeuble du 188/190, avenue Jean-Lolive, dossier d'acquisition des lots 124-211-509-594 n° 72-001, dossier de cession des lots 509-594 n° 72-001. Immeuble du 206/210, avenue Jean-Lolive, dossier d'acquisition des lots304-305-312 à 315 n° 99-231.

Immeuble sis 29 rue Pasteur. - Lots 17, 2, 21 et 1, dossier d'acquisition à un particulier n° 90-083 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (1990-1992). Lots 34 et 7, dossier d'acquisition à des particuliers n° 97-213 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (1995-1997). Lots 20 et 5, dossier d'acquisition à un particulier n° 98-225 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (1997-2001). Lots 22 et 9, dossier d'acquisition à un particulier n° 98-226 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (1997-1999). Lots 11 et 23, dossier d'acquisition à des particuliers n° 02-263 : avis de France domaine, délibérations, règlement de copropriété, actes de vente, correspondance (1982-2002). Lot 29, dossier d'acquisition à un particulier n° 02-266 : avis de France domaine, délibérations, règlement de copropriété, acte de vente, correspondance (1973-2003).

Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Ourcq, dossiers d'expropriation et cession. - Immeuble sis 2-4-6, rue du Port (1980-1986). Immeuble sis 88/90, avenue du Général-Leclerc (1987-1990). Immeuble sis 94, avenue du Général-Leclerc (1974-1988). Immeuble sis 4, rue de la Mairie (1987). Immeuble sis 11 bis, quai de l'Ourcq (1985-1986).

Immeuble sis 20 rue Pasteur. - Lots 39 et 43, dossier d'acquisition à des particuliers n° 92-119 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (1991-1992). Lots 22 et 37, dossier d'acquisition à un particulier n° 95-175 : avis de France domaine, délibérations, correspondance (1987). Lots 35, 36, 47 et 49, dossier d'acquisition à un particulier n° 94-172 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (1993-1995). Lots 29 et 53, dossier d'acquisition à un particulier n° 97-220 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (1974-1999). Lots 17 et 38, dossier d'acquisition à un particulier n° 92-118 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (1991-1992). Lots 40 et 48, dossier d'acquisition à un particulier n° 89-072 : avis de France domaine, délibérations, mémoires, jugement, acte de vente, correspondance (1989-1998).

Immeuble sis 29 rue Pasteur. - Lot 16, dossier d'acquisition à la SARL Comodo n° 06-288 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (1997-2006). Lot 28, dossier d'acquisition à un particulier n° 06-285 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (1999-2006). Lots 32 et 14, dossier d'acquisition à un particulier n° 95-182 : avis de France domaine, délibérations, jugement, acte de vente, correspondance (1994-1997). Lot 36, dossier d'acquisition à des particuliers n° 96-193 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (1975-1997).

Terrains rue Delizy sans n° et quai de l'Aisne sans n°, dossier d'acquisition n° 93-163. Immeuble du 4, rue de la Marine, dossier d'acquisition n° 87-035. Terrain du 4, rue de la Marine, dossier de cession sans n°.

Projet Banlieues bleues. - Immeuble sis rue Gabrielle-Josserand (H 101), dossier d'acquisition (1999). Immeuble sis 37, rue des Grilles (AK n° 5), bail à construction du 23 mars 1978. Immeuble sis 2, passage Roche, dossier de préemption, acquisition et rétrocession (Léoni) : déclaration d'intention d'aliéner (DIA) 87-255. Immeuble du 6, route de Noisy (bassin de rétention), dossier d'acquisition en 2001 (parcelles T 218 et 219). Immeuble du 46/48, rue Gabrielle-Josserand, dossier de préemption : DIA 85-010.

Immeuble sis 46 avenue Jean-Jaurès, dossier d'acquisition à la Semip des lots 40, 41, 42 et 62 n° 92-127 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (1989-2000) ; dossier d'acquisition à un particulier du lot 37 n° 99-232 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, règlement de copropriété, correspondance (1980-2001). Immeuble sis 37 rue Jules-Auffret, dossier d'acquisition à Marcel Sagnier SA et de cession à Pantin Habitat n° 08-360 : avis de France domaine, délibérations, actes de vente, correspondance (2007-2008). Immeuble sis 9 rue de la Liberté, dossier d'acquisition à la société Primistère n° 82-005 et dossier de cession à l'Office municipal d'habitations à loyer modéré (HLM) n° 84-010 : avis de France domaine, délibérations, actes de vente, correspondance (1982-1986).

Terrains sis 15-29 et 35-39 rue Rouget-de-Lisle. - Dossiers d'acquisition n° 87-355, 87-384, 87-385, 88-027, 88-277 et 88-306 et de cession à l'Office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) en échange de la propriété sise 23 rue Jules-Auffret : avis de France domaine, délibération, décisions du maire, photographies, correspondance (1980-1990). Enquêtes préalables à la déclaration d'utilité publique et parcellaire demandées au profit de l'OPHLM : délibérations, avis de France domaine, notice, état parcellaire, arrêté déclaratif d'utilité publique, correspondance (1982-1988).

Immeuble du 27, rue Magenta, dossier d'acquisition et de cession des lots 50-51 n° 93-150. Immeuble du 40, rue Magenta, dossier d'acquisition et de cession n° 79-002.

Immeuble sis 4 place Salvador-Allende, dossier d'acquisition à un particulier et de cession à la Semip n° 87-035 : avis de France domaine, délibérations, ordonnance d'expropriation, mémoires, jugement, actes de vente, correspondance (1980-2007). Appartement sis 36 rue des Sept-Arpents, dossier d'acquisition à un particulier : note, correspondance (2010).

Immeuble du 22, rue Magenta, dossier d'acquisition et de cession n° 89-076. Immeuble du 25, rue Magenta, dossier d'acquisition et de cession n° 81-004.

Maison Revel, jardin public, mail piéton et square pour enfants sis 54-58 avenue Jean-Jaurès, dossier de dévolution au sein de la zone d'aménagement concerté (ZAC) Villette-Quatre-Chemins par la Semip n° 06-294 : ordonnance d'expropriation, acte de dévolution, plan, correspondance (2005-2007). Immeuble sis 25 avenue Édouard-Vaillant et 1 rue du Débarcadère, dossier d'acquisition à la SNCF : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (1981-1984). Immeuble sis 1-3 avenue Édouard-Vaillant, dossier d'acquisition à un particulier et de cession à la Semip : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (1981-2008).

Immeuble sis 7 rue de la Liberté, dossier d'acquisition à Gaz de France et de cession à la Semip n° 05-278 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (2003-2006). Immeuble sis 5 rue Magenta, dossier d'acquisition à un particulier et de cession à la Semip n° 83-006 : avis de France domaine, délibérations, actes de vente, correspondance (1982-2012).

Domaine de Montrognon, dossier d'acquisition à l'Association paritaire d'action sociale « Œuvres sociales » du bâtiment et des travaux publics de la région parisienne n° 87-028 : avis de France domaine, état des objets meublants, règlement intérieur, brochures, délibérations, acte de vente, coupures de presse, correspondance.

Immeuble sis 25 rue Magenta. - Gestion locative : baux civils et commerciaux, appels des loyers, documents de recouvrement des loyers, correspondance.

Immeuble sis 61 rue Charles-Nodier. - Dossier d'acquisition à la société Gardy-Mime et de cession à la SCI Commerce et développement n° 83-008 : avis de France domaine, délibérations, actes de vente, plans, photographies, correspondance.

Immeuble du 81, avenue Jean-Lolive, dossier de cession sans n°. Immeuble du 140, avenue Jean-Lolive, dossier d'acquisition n° 03-270. Immeuble du 172/174, avenue Jean-Lolive, dossier d'acquisition et de cession n° 83-007.

Immeuble sis 31 rue Charles-Auray, dossier d'acquisition à la SNC Mignot et compagnie n° 84-009 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (1984-1987). Immeuble sis 16 rue du Congo, réhabilitation : procès-verbaux de réception des travaux, factures, correspondance (1989-1996).

Immeuble du 222, avenue Jean-Lolive, dossier d'acquisition n° 88-044. Immeuble du 71, rue Jules-Auffret et 2, rue Kleber, dossier d'acquisition n° 84-008. Immeuble du 1 bis, rue Jules-Jaslin, dossier d'acquisition n° 89-066 et dossier de cession partielle parcelle Y n°146.

Immeuble sis 8-12 bis rue Delizy, dossier d'acquisition au Département de la Seine-Saint-Denis n° 07-299 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (2005-2007). Immeuble sis 43 rue Denis-Papin et 40-42 rue Cartier-Bresson, dossier d'acquisition à la société Mannesmann Demag et de cession au Département de la Seine-Saint-Denis n° 85-019 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (1985-1988). Immeuble sis 47 rue Denis-Papin, dossier d'acquisition à des particuliers et de cession au Département de la Seine-Saint-Denis n° 88-043 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, plans, correspondance (1988-1989).

Immeuble du 12, rue Montgolfier, dossier d'acquisition et de cession n° 85-013.

Immeuble du 31, rue Magenta, dossier d'acquisition et de cession n° 85-012.

Immeuble du 18, rue Magenta et 28, rue Pasteur, dossier d'acquisition et de cession n° 85-017. Immeuble du 21, rue Magenta, dossier d'acquisition des lots 1-20-21 n° 93-161.

Immeuble sis 39-41 rue Denis-Papin, dossier d'acquisition à la SA Berneda et de cession au Département de la Seine-Saint-Denis n° 86-022 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (1986-2003). Immeuble sis 87-89 avenue Édouard-Vaillant et 68 avenue Jean-Jaurès, dossier d'acquisition à la SCI MSS n° 93-153 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (1989-1994).

Immeuble du 13/17, rue Sainte-Marguerite, dossier d'acquisition et de cession n° 86-024.

Immeuble du 11, rue Pasteur, dossier d'acquisition et de cession n° 87-029.

Immeuble sis 37, avenue du Général-Leclerc (AN n° 8), dossier de préemption et renonciation suite à la déclaration d'intention d'aliéner 87-147. Site Motobécane (parcelle AK 25 et 26), acquisition faite par la SEMIP en 1987 : dossier mairie.

Immeuble sis 1-5 rue Édouard-Renard prolongée, dossier d'acquisition à l'Office départemental d'habitations à loyer modéré (ODHLM) de la Seine-Saint-Denis n° 87-034 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, plans, correspondance (1987-1992). Immeuble sis 87-89 avenue Édouard-Vaillant et 68 avenue Jean-Jaurès, dossier d'acquisition à des particuliers n° 92-345 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (1992-1993) ; dossier de cession à un particulier n° 93-145 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (2003-2007).

Immeuble du 13/17, rue Sainte-Marguerite, baux commerciaux et contentieux.

Immeuble du 164/166, avenue Jean-Lolive, dossier d'acquisition et de cession n° 88-048.

Immeuble sis 11 rue Magenta et 3 rue Berthier. - Lot 17, dossier d'acquisition à la société DNID n° 09-411 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (1998-2010). Lot 15, dossier d'acquisition à des particuliers n° 09-412 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (2008-2010). Lot 20, dossier d'acquisition à un particulier n° 11-443 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (1988-2011).

Immeuble sis 18 avenue Édouard-Vaillant. - Dossier d'acquisition à des particuliers et de cession à la SCI SAMB de la Gare n° 88-047 : avis de France domaine, délibérations, actes de vente, correspondance.

Immeuble du 17, rue Lapérouse, dossier d'acquisition et de cession n° 86-026.

Déclarations d'intention d'aliéner (DIA) n° 049 et 045 (2006), n° 445, 412, 393, 330, 244, 243, 207, 158, 156, 150, 132 (2005), n° 546 (2004). Observatoires fonciers (1988-1994, 1988-2002, 1988-2004). Mutations pavillonnaires (1988-1994).

Immeuble du 42, rue Magenta, dossier d'acquisition et de cession n° 88-055.

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Immeuble du 125, rue Parmentier à Paris 11e, legs : dossier sans n°.

1 janvier 1937

Parcs de la République et Henri-Barbusse, dossier d'acquisition : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, plans, correspondance (1941-1983). Immeuble sis 27 rue Hoche, dossier d'acquisition à la société Wash Color n° 92-140 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (1992-1994).

1 janvier 1941

Terrain sis à proximité du centre de vacances de Saint-Martin-d'Ecublei, dossier d'échange entre la Ville et des particuliers : délibération, notes, acte d'échange, correspondance (1947-2003). Immeuble vacant et sans maître sis 43 rue Toffier-Decaux, projet d'incorporation dans le domaine communal : acte de décès, correspondance (2004-2012). Terrain nu sis 18-20 rue Vaucanson, projet d'action de régulation foncière : déclaration d'intention d'aliéner, notes, correspondance (2011). Immeuble sis 46-48 rue Victor Hugo, dossier d'acquisition à la SCI 46-48 Victor-Hugo des lots 1873-1874 n° 96-191 : avis de France domaine, délibérations, promesse de vente, correspondance (1994-1995). Immeuble sis 59 rue Victor-Hugo, dossier d'acquisition à des particuliers n° 08-364 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (2006-2009).

1 janvier 1947

Propriétés sises rue de Candale, place de l'Église, 23 rue Jules-Auffret, 26-28 rue Méhul et rue du Onze-Novembre-1918, dossier de cession à l'Office municipal d'habitations à loyer modéré (HLM) de Pantin en échange de propriétés sises avenue Anatole-France, place de l'Église, rue Formagne, rue du Huit-Mai-1945, 118 et 122 avenue Jean-Lolive, 1-5 rue Jean-Nicot, rue Jules-Auffret, 30 rue Méhul, rue du Onze-Novembre-1918 et rue de la Paix : délibérations, acte d'échange, correspondance (1952-1978). Immeuble sis avenue de la Division-Leclerc et rue Racine, dossier d'acquisition à la société Icade n° 11-436 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, plans, correspondance (2010-2011). Ateliers et garage municipaux sis 71, rue Cartier Bresson : note, plans (1969).

1 janvier 1952

Immeuble sis 11 rue Magenta et 3 rue Berthier. - Lot 12, dossier d'acquisition à des particuliers n° 00-253 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (1988-2002). Lot 13, dossier d'acquisition à des particuliers n° 00-244 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (1998-2000). Lot 2, dossier d'acquisition à des particuliers n° 88-056 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, photographies, correspondance (1969-1991). Lots 3 et 10, dossier d'acquisition à un particulier n° 98-229 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, règlement de copropriété, correspondance (1954-2000). Lot 5, dossier d'acquisition à un particulier n° 99-234 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (1984-2001).

1 janvier 1954

Immeuble sis 5 rue Magenta. - Dossier d'acquisition n° 83-006, résiliation anticipée des baux commerciaux : délibérations, décisions du maire, baux, conventions, états des sommes dues, notes, correspondance.

1 janvier 1954

Immeuble du 11, rue Méhul, dossier d'acquisition n° 92-134. Immeuble du 28, rue Méhul, dossier de cession sans n°. Immeuble du 6, route de Noisy, dossiers d'acquisition n° 00-256 et 02-269.

1 janvier 1955

Propriété à Pugny-Chatenod en Savoie, dossiers d'acquisition du centre de vacances sans n° et 93-159. Propriété à Saint-Denis-d'Oléron en Charente-Maritime, échange deparcelles entre la commune de Pantin et la commune de Saint-Denis-d'Oléron : dossier sans n°.

1 janvier 1956

Immeuble sis 15-29 rue Rouget-de-Lisle, dossier d'acquisition à Pantin Habitat n° 07-319 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (1962-2009). Immeuble sis 4 rue Sainte-Marguerite, dossier d'acquisition à un particulier n° 93-156 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (1993-1999). Immeuble sis 6 rue Sainte-Marguerite, dossier d'acquisition à des particuliers et de cession au département de la Seine-Saint-Denis n° 88-037 et d'acquisition au département de la Seine-Saint-Denis n° 96-205 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (1988-1997).

1 janvier 1962

Propriété à Ugine en Savoie, dossier d'acquisition et plans sans n°, dossier de cession sans n°.

1 janvier 1963

Propriété à Ugine en Savoie, dossier de projet de construction d'une colonie de vacances.

1 janvier 1968

Immeuble du 10, rue des Grilles, dossier d'acquisition et de cession sans n°. Immeuble du 2, rue Vaucanson, dossier d'acquisition et de cession sans n°. Immeuble du 31, rue du Pré-Saint-Gervais, dossier d'acquisition et de cession n° 94-166. Immeuble du 14, passage Roche, dossier d'acquisition et de cession n° 87-040.

1 janvier 1969

Immeuble sis 46-48 rue Victor-Hugo. - Lot 1875, dossier d'acquisition à la SCI 46-48 Victor-Hugo n° 96-202 : avis de France domaine, état descriptif de division, règlement de copropriété, convention, délibérations, plans, arrêt de la cour d'appel administrative, arrêt de la Cour de cassation, acte de vente, correspondance.

1 janvier 1970

Immeuble du 22/24/26, rue Kleber, dossier d'acquisition sans n°. Immeuble du 13, rue Lapérouse, dossier d'acquisition et cession du lot 25 n° 89-073.

1 janvier 1972

Immeuble du 188/190, avenue Jean-Lolive, dossier d'acquisition des lots 124-211-509-594 n° 72-001, dossier de cession des lots 509-594 n° 72-001. Immeuble du 206/210, avenue Jean-Lolive, dossier d'acquisition des lots304-305-312 à 315 n° 99-231.

1 janvier 1972

Immeuble sis 29 rue Pasteur. - Lots 17, 2, 21 et 1, dossier d'acquisition à un particulier n° 90-083 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (1990-1992). Lots 34 et 7, dossier d'acquisition à des particuliers n° 97-213 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (1995-1997). Lots 20 et 5, dossier d'acquisition à un particulier n° 98-225 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (1997-2001). Lots 22 et 9, dossier d'acquisition à un particulier n° 98-226 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (1997-1999). Lots 11 et 23, dossier d'acquisition à des particuliers n° 02-263 : avis de France domaine, délibérations, règlement de copropriété, actes de vente, correspondance (1982-2002). Lot 29, dossier d'acquisition à un particulier n° 02-266 : avis de France domaine, délibérations, règlement de copropriété, acte de vente, correspondance (1973-2003).

1 janvier 1973

Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Ourcq, dossiers d'expropriation et cession. - Immeuble sis 2-4-6, rue du Port (1980-1986). Immeuble sis 88/90, avenue du Général-Leclerc (1987-1990). Immeuble sis 94, avenue du Général-Leclerc (1974-1988). Immeuble sis 4, rue de la Mairie (1987). Immeuble sis 11 bis, quai de l'Ourcq (1985-1986).

1 janvier 1974

Immeuble sis 20 rue Pasteur. - Lots 39 et 43, dossier d'acquisition à des particuliers n° 92-119 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (1991-1992). Lots 22 et 37, dossier d'acquisition à un particulier n° 95-175 : avis de France domaine, délibérations, correspondance (1987). Lots 35, 36, 47 et 49, dossier d'acquisition à un particulier n° 94-172 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (1993-1995). Lots 29 et 53, dossier d'acquisition à un particulier n° 97-220 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (1974-1999). Lots 17 et 38, dossier d'acquisition à un particulier n° 92-118 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (1991-1992). Lots 40 et 48, dossier d'acquisition à un particulier n° 89-072 : avis de France domaine, délibérations, mémoires, jugement, acte de vente, correspondance (1989-1998).

1 janvier 1974

Immeuble sis 29 rue Pasteur. - Lot 16, dossier d'acquisition à la SARL Comodo n° 06-288 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (1997-2006). Lot 28, dossier d'acquisition à un particulier n° 06-285 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (1999-2006). Lots 32 et 14, dossier d'acquisition à un particulier n° 95-182 : avis de France domaine, délibérations, jugement, acte de vente, correspondance (1994-1997). Lot 36, dossier d'acquisition à des particuliers n° 96-193 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (1975-1997).

1 janvier 1975

Terrains rue Delizy sans n° et quai de l'Aisne sans n°, dossier d'acquisition n° 93-163. Immeuble du 4, rue de la Marine, dossier d'acquisition n° 87-035. Terrain du 4, rue de la Marine, dossier de cession sans n°.

1 janvier 1976

Projet Banlieues bleues. - Immeuble sis rue Gabrielle-Josserand (H 101), dossier d'acquisition (1999). Immeuble sis 37, rue des Grilles (AK n° 5), bail à construction du 23 mars 1978. Immeuble sis 2, passage Roche, dossier de préemption, acquisition et rétrocession (Léoni) : déclaration d'intention d'aliéner (DIA) 87-255. Immeuble du 6, route de Noisy (bassin de rétention), dossier d'acquisition en 2001 (parcelles T 218 et 219). Immeuble du 46/48, rue Gabrielle-Josserand, dossier de préemption : DIA 85-010.

1 janvier 1978

Immeuble sis 46 avenue Jean-Jaurès, dossier d'acquisition à la Semip des lots 40, 41, 42 et 62 n° 92-127 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (1989-2000) ; dossier d'acquisition à un particulier du lot 37 n° 99-232 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, règlement de copropriété, correspondance (1980-2001). Immeuble sis 37 rue Jules-Auffret, dossier d'acquisition à Marcel Sagnier SA et de cession à Pantin Habitat n° 08-360 : avis de France domaine, délibérations, actes de vente, correspondance (2007-2008). Immeuble sis 9 rue de la Liberté, dossier d'acquisition à la société Primistère n° 82-005 et dossier de cession à l'Office municipal d'habitations à loyer modéré (HLM) n° 84-010 : avis de France domaine, délibérations, actes de vente, correspondance (1982-1986).

1 janvier 1980

Terrains sis 15-29 et 35-39 rue Rouget-de-Lisle. - Dossiers d'acquisition n° 87-355, 87-384, 87-385, 88-027, 88-277 et 88-306 et de cession à l'Office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) en échange de la propriété sise 23 rue Jules-Auffret : avis de France domaine, délibération, décisions du maire, photographies, correspondance (1980-1990). Enquêtes préalables à la déclaration d'utilité publique et parcellaire demandées au profit de l'OPHLM : délibérations, avis de France domaine, notice, état parcellaire, arrêté déclaratif d'utilité publique, correspondance (1982-1988).

1 janvier 1980

Immeuble du 27, rue Magenta, dossier d'acquisition et de cession des lots 50-51 n° 93-150. Immeuble du 40, rue Magenta, dossier d'acquisition et de cession n° 79-002.

1 janvier 1980

Immeuble sis 4 place Salvador-Allende, dossier d'acquisition à un particulier et de cession à la Semip n° 87-035 : avis de France domaine, délibérations, ordonnance d'expropriation, mémoires, jugement, actes de vente, correspondance (1980-2007). Appartement sis 36 rue des Sept-Arpents, dossier d'acquisition à un particulier : note, correspondance (2010).

1 janvier 1980

Immeuble du 22, rue Magenta, dossier d'acquisition et de cession n° 89-076. Immeuble du 25, rue Magenta, dossier d'acquisition et de cession n° 81-004.

1 janvier 1981

Maison Revel, jardin public, mail piéton et square pour enfants sis 54-58 avenue Jean-Jaurès, dossier de dévolution au sein de la zone d'aménagement concerté (ZAC) Villette-Quatre-Chemins par la Semip n° 06-294 : ordonnance d'expropriation, acte de dévolution, plan, correspondance (2005-2007). Immeuble sis 25 avenue Édouard-Vaillant et 1 rue du Débarcadère, dossier d'acquisition à la SNCF : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (1981-1984). Immeuble sis 1-3 avenue Édouard-Vaillant, dossier d'acquisition à un particulier et de cession à la Semip : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (1981-2008).

1 janvier 1981

Immeuble sis 7 rue de la Liberté, dossier d'acquisition à Gaz de France et de cession à la Semip n° 05-278 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (2003-2006). Immeuble sis 5 rue Magenta, dossier d'acquisition à un particulier et de cession à la Semip n° 83-006 : avis de France domaine, délibérations, actes de vente, correspondance (1982-2012).

1 janvier 1982

Domaine de Montrognon, dossier d'acquisition à l'Association paritaire d'action sociale « Œuvres sociales » du bâtiment et des travaux publics de la région parisienne n° 87-028 : avis de France domaine, état des objets meublants, règlement intérieur, brochures, délibérations, acte de vente, coupures de presse, correspondance.

1 janvier 1982

Immeuble sis 25 rue Magenta. - Gestion locative : baux civils et commerciaux, appels des loyers, documents de recouvrement des loyers, correspondance.

1 janvier 1983

Immeuble sis 61 rue Charles-Nodier. - Dossier d'acquisition à la société Gardy-Mime et de cession à la SCI Commerce et développement n° 83-008 : avis de France domaine, délibérations, actes de vente, plans, photographies, correspondance.

1 janvier 1983

Immeuble du 81, avenue Jean-Lolive, dossier de cession sans n°. Immeuble du 140, avenue Jean-Lolive, dossier d'acquisition n° 03-270. Immeuble du 172/174, avenue Jean-Lolive, dossier d'acquisition et de cession n° 83-007.

1 janvier 1983

Immeuble sis 31 rue Charles-Auray, dossier d'acquisition à la SNC Mignot et compagnie n° 84-009 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (1984-1987). Immeuble sis 16 rue du Congo, réhabilitation : procès-verbaux de réception des travaux, factures, correspondance (1989-1996).

1 janvier 1984

Immeuble du 222, avenue Jean-Lolive, dossier d'acquisition n° 88-044. Immeuble du 71, rue Jules-Auffret et 2, rue Kleber, dossier d'acquisition n° 84-008. Immeuble du 1 bis, rue Jules-Jaslin, dossier d'acquisition n° 89-066 et dossier de cession partielle parcelle Y n°146.

1 janvier 1984

Immeuble sis 8-12 bis rue Delizy, dossier d'acquisition au Département de la Seine-Saint-Denis n° 07-299 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (2005-2007). Immeuble sis 43 rue Denis-Papin et 40-42 rue Cartier-Bresson, dossier d'acquisition à la société Mannesmann Demag et de cession au Département de la Seine-Saint-Denis n° 85-019 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (1985-1988). Immeuble sis 47 rue Denis-Papin, dossier d'acquisition à des particuliers et de cession au Département de la Seine-Saint-Denis n° 88-043 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, plans, correspondance (1988-1989).

1 janvier 1985

Immeuble du 12, rue Montgolfier, dossier d'acquisition et de cession n° 85-013.

1 janvier 1985

Immeuble du 31, rue Magenta, dossier d'acquisition et de cession n° 85-012.

1 janvier 1985

Immeuble du 18, rue Magenta et 28, rue Pasteur, dossier d'acquisition et de cession n° 85-017. Immeuble du 21, rue Magenta, dossier d'acquisition des lots 1-20-21 n° 93-161.

1 janvier 1986

Immeuble sis 39-41 rue Denis-Papin, dossier d'acquisition à la SA Berneda et de cession au Département de la Seine-Saint-Denis n° 86-022 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (1986-2003). Immeuble sis 87-89 avenue Édouard-Vaillant et 68 avenue Jean-Jaurès, dossier d'acquisition à la SCI MSS n° 93-153 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (1989-1994).

1 janvier 1986

Immeuble du 13/17, rue Sainte-Marguerite, dossier d'acquisition et de cession n° 86-024.

1 janvier 1986

Immeuble du 11, rue Pasteur, dossier d'acquisition et de cession n° 87-029.

1 janvier 1987

Immeuble sis 37, avenue du Général-Leclerc (AN n° 8), dossier de préemption et renonciation suite à la déclaration d'intention d'aliéner 87-147. Site Motobécane (parcelle AK 25 et 26), acquisition faite par la SEMIP en 1987 : dossier mairie.

1 janvier 1987

Immeuble sis 1-5 rue Édouard-Renard prolongée, dossier d'acquisition à l'Office départemental d'habitations à loyer modéré (ODHLM) de la Seine-Saint-Denis n° 87-034 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, plans, correspondance (1987-1992). Immeuble sis 87-89 avenue Édouard-Vaillant et 68 avenue Jean-Jaurès, dossier d'acquisition à des particuliers n° 92-345 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (1992-1993) ; dossier de cession à un particulier n° 93-145 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (2003-2007).

1 janvier 1987

Immeuble du 13/17, rue Sainte-Marguerite, baux commerciaux et contentieux.

1 janvier 1988

Immeuble du 164/166, avenue Jean-Lolive, dossier d'acquisition et de cession n° 88-048.

1 janvier 1988

Immeuble sis 11 rue Magenta et 3 rue Berthier. - Lot 17, dossier d'acquisition à la société DNID n° 09-411 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (1998-2010). Lot 15, dossier d'acquisition à des particuliers n° 09-412 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (2008-2010). Lot 20, dossier d'acquisition à un particulier n° 11-443 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (1988-2011).

1 janvier 1988

Immeuble sis 18 avenue Édouard-Vaillant. - Dossier d'acquisition à des particuliers et de cession à la SCI SAMB de la Gare n° 88-047 : avis de France domaine, délibérations, actes de vente, correspondance.

1 janvier 1988

Immeuble du 17, rue Lapérouse, dossier d'acquisition et de cession n° 86-026.

1 janvier 1988

Déclarations d'intention d'aliéner (DIA) n° 049 et 045 (2006), n° 445, 412, 393, 330, 244, 243, 207, 158, 156, 150, 132 (2005), n° 546 (2004). Observatoires fonciers (1988-1994, 1988-2002, 1988-2004). Mutations pavillonnaires (1988-1994).

1 janvier 1988

Immeuble du 42, rue Magenta, dossier d'acquisition et de cession n° 88-055.

1 janvier 1988

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