Actes soumis à l'Enregistrement : répertoires (1801-1802, 1828-1905, 1912-1916). Acquisitions, cessions et échanges de propriétés : actes notariés (1894, 1899-1901, 1903, 1905-1906, 1919, 1921, 1926, 1928).
1 janvier 1801
Actes soumis à l'Enregistrement : répertoires (1801-1802, 1828-1905, 1912-1916). Acquisitions, cessions et échanges de propriétés : actes notariés (1894, 1899-1901, 1903, 1905-1906, 1919, 1921, 1926, 1928).
Date
1801-1928
Cote
D/1/BIS
-
Contexte : Series_modernes_et_contemporaines_2
- Actes soumis à l'Enregistrement : répertoires (1801-1802,...