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Résultat n°1
4 rue de la Paix, construction d'un pavillon d'habitation : permis de construire.

1 media

4 rue de la Paix, construction d'un pavillon d'habitation : permis de construire.

Date

1928

Cote

21W/24/12, 4Fi/1693/1

Résultat n°2

4 rue de la Paix : déclaration préalable de travaux DP 12B0049.

Date

13/06/2012-11/07/2012

Cote

615W/6/5

Résultat n°3
22-24 rue de la Paix, agrandissement par la construction d'un bâtiment à usage de bureaux : permis de construire.

1 media

22-24 rue de la Paix, agrandissement par la construction d'un bâtiment à usage de bureaux : permis de construire.

Date

1935

Cote

21W/24/32, 4Fi/1706/3

Résultat n°4

21 rue de la Paix : déclaration préalable DP 17B0006.

Date

19/01/2017-10/06/2017

Cote

743W/25/6

Résultat n°5

9 rue de la Paix, création d'une terrasse en bois sur pilotis : déclaration préalable DP 19B0033.

Date

2019

Cote

822W/20/2

Résultat n°6
6-8 rue de la Paix, construction de deux pavillons d'habitation : permis de construire.

1 media

6-8 rue de la Paix, construction de deux pavillons d'habitation : permis de construire.

Date

1928

Cote

21W/24/14, 4Fi/1707/2

Résultat n°7

11 rue de la Paix : déclaration de travaux DT 99B0020.

Date

1999

Cote

374W/16/8

Résultat n°8

18 rue de la Paix : déclaration de travaux DT 01B0050.

Date

2001

Cote

429W/38/4

Résultat n°9

4 bis rue de la Paix : déclaration préalable de travaux DP 10B0054.

Date

02/07/2010-09/09/2010

Cote

580W/11/5

Résultat n°10

11 rue de la Paix, surélévation sans autorisation : correspondance, notes, procès-verbal de constatation, photographies.

Date

1978-1980

Cote

129W/61/1

Résultat n°11

24 rue de la Paix : permis de construire.

Date

1962

Cote

43W/143/3

Résultat n°12

21 rue de la Paix : permis de construire.

Date

1974

Cote

43W/142/8

Résultat n°13
14 rue de la Paix, construction d'une maison d'habitation : permis de construire.

2 lots 2 medias

14 rue de la Paix, construction d'une maison d'habitation : permis de construire.

Date

1927

Cote

21W/24/22, 4Fi/1699/1, 4Fi/1699/2

Résultat n°14

2 rue de la Paix : déclaration de travaux DT 87B2297.

Date

1987

Cote

159W/66/10

Résultat n°15
14 bis rue de la Paix, construction d'un pavillon d'habitation de deux étages : permis de construire.

1 media

14 bis rue de la Paix, construction d'un pavillon d'habitation de deux étages : permis de construire.

Date

1934

Cote

21W/24/24, 4Fi/1708

Résultat n°16

4 bis rue de la Paix : déclaration préalable de travaux DP 12B0048.

Date

23/06/2012-11/07/2012

Cote

615W/6/6

Résultat n°17

14 rue de La Paix : déclaration de travaux DT 97B0038.

Date

1997-1998

Cote

323W/23/2

Résultat n°18

12 rue de la Paix, pose de vélux en toiture : déclaration de travaux DT 03B0005.

Date

2003

Cote

460W/22/1

Résultat n°19

Propriétés sises rue de Candale, place de l'Église, 23 rue Jules-Auffret, 26-28 rue Méhul et rue du Onze-Novembre-1918, dossier de cession à l'Office municipal d'habitations à loyer modéré (HLM) de Pantin en échange de propriétés sises avenue Anatole-France, place de l'Église, rue Formagne, rue du Huit-Mai-1945, 118 et 122 avenue Jean-Lolive, 1-5 rue Jean-Nicot, rue Jules-Auffret, 30 rue Méhul, rue du Onze-Novembre-1918 et rue de la Paix : délibérations, acte d'échange, correspondance (1952-1978). Immeuble sis avenue de la Division-Leclerc et rue Racine, dossier d'acquisition à la société Icade n° 11-436 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, plans, correspondance (2010-2011). Ateliers et garage municipaux sis 71, rue Cartier Bresson : note, plans (1969).

Date

1952-2011

Cote

695W/10

Résultat n°20

13 rue de la Paix : permis de construire PC 12B0017.

Date

16/04/2012-26/09/2012

Cote

668W/31/1