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Résultat n°1

50 rue Racine : permis de construire PC 13B0035.

Date

16/12/2013-24/03/2014

Cote

743W/96/3

Résultat n°2

SN rue Racine, construction de sanitaires et réaménagement intérieur du gymnoise provisoire en lieu de culte : permis de construire PC 10B0018.

Date

01/06/2010-24/02/2011

Cote

668W/33/2

Résultat n°3

rue Racine : permis de construire PC 07B0025.

Date

16/05/2007-30/07/2007

Cote

565W/31/3

Résultat n°4

Propriétés sises rue de Candale, place de l'Église, 23 rue Jules-Auffret, 26-28 rue Méhul et rue du Onze-Novembre-1918, dossier de cession à l'Office municipal d'habitations à loyer modéré (HLM) de Pantin en échange de propriétés sises avenue Anatole-France, place de l'Église, rue Formagne, rue du Huit-Mai-1945, 118 et 122 avenue Jean-Lolive, 1-5 rue Jean-Nicot, rue Jules-Auffret, 30 rue Méhul, rue du Onze-Novembre-1918 et rue de la Paix : délibérations, acte d'échange, correspondance (1952-1978). Immeuble sis avenue de la Division-Leclerc et rue Racine, dossier d'acquisition à la société Icade n° 11-436 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, plans, correspondance (2010-2011). Ateliers et garage municipaux sis 71, rue Cartier Bresson : note, plans (1969).

Date

1952-2011

Cote

695W/10

Résultat n°5

48-50 rue Racine. - Mosquée, création d'une porte en façade et aménagement d'un espace de prière pour les femmes : déclaration préalable de travaux DP 15B0047.

Date

26/06/2015-29/07/2015

Cote

692W/36/1

Résultat n°6

50 rue Racine, installation de bungalows : permis de construire PC 17B0032.

Date

2017-2018

Cote

777W/52/1

Résultat n°7

50 rue Racine, construction d'une mosquée : permis de construire PC 19B0020.

Date

2019-2021

Cote

828W/31/1