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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Terrains sis 15-29 et 35-39 rue Rouget-de-Lisle. - Dossiers d'acquisition n° 87-355, 87-384, 87-385, 88-027, 88-277 et 88-306 et de cession à l'Office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) en échange de la propriété sise 23 rue Jules-Auffret : avis de France domaine, délibération, décisions du maire, photographies, correspondance (1980-1990). Enquêtes préalables à la déclaration d'utilité publique et parcellaire demandées au profit de l'OPHLM : délibérations, avis de France domaine, notice, état parcellaire, arrêté déclaratif d'utilité publique, correspondance (1982-1988).
Cote
695W/32
 Date
1980-1990
 Lieu
Rouget-de-L'Isle (rue), Jules-Auffret (rue)
 Type de document -
  • Contexte : 695W
  • Terrains sis 15-29 et 35-39 rue Rouget-de-Lisle. -...
Résultat n°2

Immeuble sis 15-29 rue Rouget-de-Lisle, dossier d'acquisition à Pantin Habitat n° 07-319 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (1962-2009). Immeuble sis 4 rue Sainte-Marguerite, dossier d'acquisition à un particulier n° 93-156 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (1993-1999). Immeuble sis 6 rue Sainte-Marguerite, dossier d'acquisition à des particuliers et de cession au département de la Seine-Saint-Denis n° 88-037 et d'acquisition au département de la Seine-Saint-Denis n° 96-205 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (1988-1997).
Cote
695W/33
 Date
1962-2009
 Lieu
Rouget-de-L'Isle (rue), Sainte-Marguerite (rue)
 Type de document -
  • Contexte : 695W
  • Immeuble sis 15-29 rue Rouget-de-Lisle, dossier d'acquisition...