Sainte-Marguerite (rue)

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Vente d'un terrain sis 7 rue Sainte-Marguerite : acte notarié.

31 rue Sainte-Marguerite, suppression d'une devanture et transformation d'une boutique en logements : permis de construire.

4 rue Sainte-Marguerite, surélévation de trois étages : permis de construire.

Construction d´égouts rues Montgolfier, Toffier-Decaux, Marie-Louise, Nouvelle, Beaurepaire, Arago, de la Mairie, Magenta, Sainte-Marguerite, Sept-Arpents et des Grilles : affiche.

Réfection des chaussées des rues Sainte-Marguerite, des Sept-Arpents et des Grilles : affiche.

20 rue Sainte-Marguerite, exhaussement d'un étage : permis de construire.

29 rue Sainte-Marguerite, transformation d'un étage et exhaussement de trois étages : permis de construire.

Terrain sis 7 rue Sainte-Marguerite, mitoyenneté : compte, plan.

19 rue Sainte-Marguerite, transformation de boutique en chambre : permis de construire.

Construction d´un centre d´hygiène sociale rues Berthier et Sainte-Marguerite : affiche.

30 rue Sainte-Marguerite : permis de construire.

Immeuble sis 15-29 rue Rouget-de-Lisle, dossier d'acquisition à Pantin Habitat n° 07-319 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (1962-2009). Immeuble sis 4 rue Sainte-Marguerite, dossier d'acquisition à un particulier n° 93-156 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (1993-1999). Immeuble sis 6 rue Sainte-Marguerite, dossier d'acquisition à des particuliers et de cession au département de la Seine-Saint-Denis n° 88-037 et d'acquisition au département de la Seine-Saint-Denis n° 96-205 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (1988-1997).

2 rue Sainte-Marguerite : permis de construire.

29 rue Sainte-Marguerite : permis de construire.

4 rue Sainte-Marguerite : permis de construire.

31 rue Berthier, 77 avenue Édouard-Vaillant et 32 rue Sainte-Marguerite, construction d'un immeuble de quinze logements : demande d'accord préalable.

32 rue Sainte-Marguerite : permis de construire.

27 rue Sainte-Marguerite, extension d'un pavillon par création d'une salle de bain : permis de construire PC 82B0413.

13-17 rue Sainte-Marguerite, démolition de dépôts : permis de démolir PD 86B2171.

5 rue Sainte-Marguerite, réfection de vitrine : déclaration de travaux DT 89B2654.

28 rue Sainte-Marguerite et 25 rue Berthier. - Crèche départementale, réfection de la clôture : déclaration de travaux DT 89B2598.

Immeuble sis 8 rue Sainte-Marguerite, dossier d'acquisition à des particuliers n° 02-265 : avis de France domaine, délibérations, situation locative, acte de vente, correspondance (2000-2002). Immeuble sis 4 rue Sainte-Marguerite, dossier d'acquisition à des particuliers n° 11-450 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (1990-2012).

Acquisition de logements rue Sainte-Marguerite : photographies.

5 rue Sainte-Marguerite : déclaration de travaux DT 92B3051.

Immeuble sis 12 rue Sainte-Marguerite. - Dossier d'acquisition à un particulier et de cession à la Semip n° 93-148 : avis de France domaine, délibérations, requête, mémoires, acte de vente, correspondance (1992-2005). Dossier d'éviction commerciale : bail, notes, estimation du préjudice commercial, délibération, acte de non-renouvellement de bail, correspondance (1998-2002).

14 rue Sainte-Marguerite : déclaration de travaux DT 92B3032.

Registre des délibérations. - Exercice du droit de préemption pour l'immeuble sis 4 rue Sainte-Marguerite (lot 16), annulation de la décision 1991-168 : décision n° 1992-49 (folio 74).

Registre des délibérations. - Exercice du droit de préemption pour l'immeuble sis 4 rue Sainte-Marguerite (lot 19), annulation de la décision 1991-169 : décision n° 1992-48 (folio 73).

Registre des délibérations. - Immeuble sis 19 rue Sainte-Marguerite (lot 25), exercice du droit de préemption : décision n° 1992-55 (folio 79).

Registre des délibérations. - Immeuble sis 4 rue Sainte-Marguerite (lots 6 et 15), exercice du droit de préemption : décision n° 1992-54 (folio 78).

Registre des délibérations. - Immeuble sis 22 rue Sainte-Marguerite et 6 rue Neuve-Berthier (lots 1, 6, 29 et 30), acquisition en vue de la gestion par l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de Pantin (folio 88).

Registre des délibérations. - Création d'une zone d'aménagement concerté (ZAC) sur l'îlot dit Jean-Jaurès, avenant à la convention d'études confiée à la SEMIP (folio 5).

Registre des délibérations. - Immeuble sis 19 rue Sainte-Marguerite (lot 25), acquisition en vue de la gestion par l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de Pantin (folio 7).

Registre des délibérations. - Création d'une zone d'aménagement concerté (ZAC) sur l'îlot dit Jean-Jaurès, définition des modalités de la concertation préalable (folio 5).

Registre des délibérations. - Acquisition de l'immeuble sis 19 rue Sainte-Marguerite, état des déboursés et émoluments dus à maître Haloche : décision 1992-90 (folio 36).

Registre des délibérations. - Immeuble sis 12 rue Sainte-Marguerite, exercice du droit de préemption : décision 1992-130 (folio 59).

Registre des délibérations. - Acquisition de divers lots dans le périmètre de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) des Quatre-Chemins, état des déboursés et émoluments dus à maître Haloche : décision 1992-142 (folio 81).

Registre des délibérations. - Expropriation Fargeas, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision 1992-144 (folio 82).

10 rue Sainte-Marguerite : déclaration de travaux DT 93B3114.

Registre des délibérations. - Immeuble sis 22 rue Sainte-Marguerite et rue Neuve-Berthier (lot n° 41), exercice du droit de préemption : décision 1993-39 (folio 58).

Registre des délibérations. - Immeuble sis 22 rue Sainte-Marguerite et rue Neuve-Berthier, acquisition du lot de copropriété n° 41 (folio 7).

Registre des délibérations. - Immeuble sis 4 rue Sainte-Marguerite (lots n° 1 et 6), exercice du droit de préemption : décision 1993-100 (folio 65).

Registre des délibérations. - Immeuble sis 19 rue Sainte-Marguerite (lots n° 4, 5 et 13), acquisition (folio 79 verso).

Registre des délibérations. - Immeuble sis 12 rue Sainte-Marguerite, acquisition (folio 79).

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2009

2011

2012

2013

2014

2015

Vente d'un terrain sis 7 rue Sainte-Marguerite : acte notarié.

1 janvier 1904

31 rue Sainte-Marguerite, suppression d'une devanture et transformation d'une boutique en logements : permis de construire.

1 janvier 1904

4 rue Sainte-Marguerite, surélévation de trois étages : permis de construire.

1 janvier 1905

Construction d´égouts rues Montgolfier, Toffier-Decaux, Marie-Louise, Nouvelle, Beaurepaire, Arago, de la Mairie, Magenta, Sainte-Marguerite, Sept-Arpents et des Grilles : affiche.

28 décembre 1907

Réfection des chaussées des rues Sainte-Marguerite, des Sept-Arpents et des Grilles : affiche.

21 mars 1908

20 rue Sainte-Marguerite, exhaussement d'un étage : permis de construire.

1 janvier 1911

29 rue Sainte-Marguerite, transformation d'un étage et exhaussement de trois étages : permis de construire.

1 janvier 1912

Terrain sis 7 rue Sainte-Marguerite, mitoyenneté : compte, plan.

1 janvier 1921

19 rue Sainte-Marguerite, transformation de boutique en chambre : permis de construire.

1 janvier 1928

Construction d´un centre d´hygiène sociale rues Berthier et Sainte-Marguerite : affiche.

1 janvier 1928

Construction d´un centre d´hygiène sociale rues Berthier et Sainte-Marguerite : affiche.

9 janvier 1928

Construction d´un centre d´hygiène sociale rues Berthier et Sainte-Marguerite : affiche.

7 mai 1928

Construction d´un centre d´hygiène sociale rues Berthier et Sainte-Marguerite : affiche.

11 juillet 1928

30 rue Sainte-Marguerite : permis de construire.

1 janvier 1960

Immeuble sis 15-29 rue Rouget-de-Lisle, dossier d'acquisition à Pantin Habitat n° 07-319 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (1962-2009). Immeuble sis 4 rue Sainte-Marguerite, dossier d'acquisition à un particulier n° 93-156 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (1993-1999). Immeuble sis 6 rue Sainte-Marguerite, dossier d'acquisition à des particuliers et de cession au département de la Seine-Saint-Denis n° 88-037 et d'acquisition au département de la Seine-Saint-Denis n° 96-205 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (1988-1997).

1 janvier 1962

2 rue Sainte-Marguerite : permis de construire.

1 janvier 1965

29 rue Sainte-Marguerite : permis de construire.

1 janvier 1966

4 rue Sainte-Marguerite : permis de construire.

1 janvier 1967

31 rue Berthier, 77 avenue Édouard-Vaillant et 32 rue Sainte-Marguerite, construction d'un immeuble de quinze logements : demande d'accord préalable.

1 janvier 1968

32 rue Sainte-Marguerite : permis de construire.

1 janvier 1969

32 rue Sainte-Marguerite : permis de construire.

1 janvier 1973

32 rue Sainte-Marguerite : permis de construire.

1 janvier 1973

27 rue Sainte-Marguerite, extension d'un pavillon par création d'une salle de bain : permis de construire PC 82B0413.

1 janvier 1982

13-17 rue Sainte-Marguerite, démolition de dépôts : permis de démolir PD 86B2171.

1 janvier 1986

5 rue Sainte-Marguerite, réfection de vitrine : déclaration de travaux DT 89B2654.

1 janvier 1989

28 rue Sainte-Marguerite et 25 rue Berthier. - Crèche départementale, réfection de la clôture : déclaration de travaux DT 89B2598.

1 janvier 1989

Immeuble sis 8 rue Sainte-Marguerite, dossier d'acquisition à des particuliers n° 02-265 : avis de France domaine, délibérations, situation locative, acte de vente, correspondance (2000-2002). Immeuble sis 4 rue Sainte-Marguerite, dossier d'acquisition à des particuliers n° 11-450 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (1990-2012).

1 janvier 1990

Acquisition de logements rue Sainte-Marguerite : photographies.

1 janvier 1990

5 rue Sainte-Marguerite : déclaration de travaux DT 92B3051.

1 janvier 1992

Immeuble sis 12 rue Sainte-Marguerite. - Dossier d'acquisition à un particulier et de cession à la Semip n° 93-148 : avis de France domaine, délibérations, requête, mémoires, acte de vente, correspondance (1992-2005). Dossier d'éviction commerciale : bail, notes, estimation du préjudice commercial, délibération, acte de non-renouvellement de bail, correspondance (1998-2002).

1 janvier 1992

14 rue Sainte-Marguerite : déclaration de travaux DT 92B3032.

1 janvier 1992

Registre des délibérations. - Exercice du droit de préemption pour l'immeuble sis 4 rue Sainte-Marguerite (lot 16), annulation de la décision 1991-168 : décision n° 1992-49 (folio 74).

8 avril 1992

Registre des délibérations. - Exercice du droit de préemption pour l'immeuble sis 4 rue Sainte-Marguerite (lot 19), annulation de la décision 1991-169 : décision n° 1992-48 (folio 73).

8 avril 1992

Registre des délibérations. - Immeuble sis 19 rue Sainte-Marguerite (lot 25), exercice du droit de préemption : décision n° 1992-55 (folio 79).

14 avril 1992

Registre des délibérations. - Immeuble sis 4 rue Sainte-Marguerite (lots 6 et 15), exercice du droit de préemption : décision n° 1992-54 (folio 78).

14 avril 1992

Registre des délibérations. - Immeuble sis 22 rue Sainte-Marguerite et 6 rue Neuve-Berthier (lots 1, 6, 29 et 30), acquisition en vue de la gestion par l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de Pantin (folio 88).

14 mai 1992

Registre des délibérations. - Création d'une zone d'aménagement concerté (ZAC) sur l'îlot dit Jean-Jaurès, avenant à la convention d'études confiée à la SEMIP (folio 5).

11 juin 1992

Registre des délibérations. - Immeuble sis 19 rue Sainte-Marguerite (lot 25), acquisition en vue de la gestion par l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de Pantin (folio 7).

11 juin 1992

Registre des délibérations. - Création d'une zone d'aménagement concerté (ZAC) sur l'îlot dit Jean-Jaurès, définition des modalités de la concertation préalable (folio 5).

11 juin 1992

Registre des délibérations. - Acquisition de l'immeuble sis 19 rue Sainte-Marguerite, état des déboursés et émoluments dus à maître Haloche : décision 1992-90 (folio 36).

6 juillet 1992

Registre des délibérations. - Immeuble sis 12 rue Sainte-Marguerite, exercice du droit de préemption : décision 1992-130 (folio 59).

15 septembre 1992

Registre des délibérations. - Acquisition de divers lots dans le périmètre de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) des Quatre-Chemins, état des déboursés et émoluments dus à maître Haloche : décision 1992-142 (folio 81).

27 octobre 1992

Registre des délibérations. - Expropriation Fargeas, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision 1992-144 (folio 82).

2 novembre 1992

10 rue Sainte-Marguerite : déclaration de travaux DT 93B3114.

1 janvier 1993

Registre des délibérations. - Immeuble sis 22 rue Sainte-Marguerite et rue Neuve-Berthier (lot n° 41), exercice du droit de préemption : décision 1993-39 (folio 58).

27 janvier 1993

Registre des délibérations. - Immeuble sis 22 rue Sainte-Marguerite et rue Neuve-Berthier, acquisition du lot de copropriété n° 41 (folio 7).

4 mars 1993

Registre des délibérations. - Immeuble sis 4 rue Sainte-Marguerite (lots n° 1 et 6), exercice du droit de préemption : décision 1993-100 (folio 65).

27 mai 1993

Registre des délibérations. - Immeuble sis 19 rue Sainte-Marguerite (lots n° 4, 5 et 13), acquisition (folio 79 verso).

21 juin 1993

Registre des délibérations. - Immeuble sis 12 rue Sainte-Marguerite, acquisition (folio 79).

21 juin 1993

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