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Avenue de la Division-Leclerc, rue Alfred-de-Musset, rue George-Sand, rue Lamartine et rue Stendhal. - Ensemble dit des Fonds-d'Eaubonne, construction de 426 logements sociaux : permis de construire.

Cité des Fonds d'Eaubonne, réfection des façades et isolation thermique par l'extérieur : permis de construire PC 83B0480.

Registre des délibérations. - Logement sis 11 rue Stendhal, résiliation du contrat de location avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) : décision 1995-134 (folio 27).

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Avenue de la Division-Leclerc, rue Alfred-de-Musset, rue George-Sand, rue Lamartine et rue Stendhal. - Ensemble dit des Fonds-d'Eaubonne, construction de 426 logements sociaux : permis de construire.

1 janvier 1957

Avenue de la Division-Leclerc, rue Alfred-de-Musset, rue George-Sand, rue Lamartine et rue Stendhal. - Ensemble dit des Fonds-d'Eaubonne, construction de 426 logements sociaux : permis de construire.

Date

1957-1960

Cote

43W/24/6

  • Contexte : 43W
  • Avenue de la Division-Leclerc, rue Alfred-de-Musset,...

Cité des Fonds d'Eaubonne, réfection des façades et isolation thermique par l'extérieur : permis de construire PC 83B0480.

1 janvier 1983

Registre des délibérations. - Logement sis 11 rue Stendhal, résiliation du contrat de location avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) : décision 1995-134 (folio 27).

26 octobre 1995

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