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Élections complémentaires municipales, bilan municipal en matière de politique économique : affiche.

Évolution des politiques de développement local et des relations entre l'ensemble des acteurs

Registre des délibérations. - Plan de relance, approbation du contrat de ville (folio 80).

Registre des délibérations. - Mission d'assistance au service du Développement économique relative à l'appui au développement des petites et moyennes entreprises, contrat d'étude Arte : décision 1997-35 (folio 1 verso).

Registre des délibérations. - Actions en faveur de la promotion et du développement économique du département, convention avec le comité d'expansion de la Seine-Saint-Denis (folio 45 verso).

Registre des délibérations. - Convention avec le comité d'expansion de la Seine-Saint-Denis, avenant n° 1 (folio 92).

Registre des délibérations. - Réalisation du répertoire économique des entreprises de la Ville, convention avec Tramecom : décision 1998-40 (folio 22 verso).

Registre des délibérations. - Association Club de l'Ourcq pour les entreprises de la métallurgie, convention d'objectifs avec la Ville et convention de participation financière avec le Département (folio 19).

1880
1890
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1983
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1999
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007

Élections complémentaires municipales, bilan municipal en matière de politique économique : affiche.

1 janvier 1968

Évolution des politiques de développement local et des relations entre l'ensemble des acteurs

1 janvier 1993

Registre des délibérations. - Plan de relance, approbation du contrat de ville (folio 80).

9 décembre 1993

Registre des délibérations. - Mission d'assistance au service du Développement économique relative à l'appui au développement des petites et moyennes entreprises, contrat d'étude Arte : décision 1997-35 (folio 1 verso).

28 avril 1997

Registre des délibérations. - Actions en faveur de la promotion et du développement économique du département, convention avec le comité d'expansion de la Seine-Saint-Denis (folio 45 verso).

26 juin 1997

Registre des délibérations. - Convention avec le comité d'expansion de la Seine-Saint-Denis, avenant n° 1 (folio 92).

31 mars 1998

Registre des délibérations. - Réalisation du répertoire économique des entreprises de la Ville, convention avec Tramecom : décision 1998-40 (folio 22 verso).

19 mai 1998

Registre des délibérations. - Association Club de l'Ourcq pour les entreprises de la métallurgie, convention d'objectifs avec la Ville et convention de participation financière avec le Département (folio 19).

24 juin 1999

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