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Résultat n°1

Évolution des politiques de développement local et des relations entre l'ensemble des acteurs

Date

1993

Cote

BIBL/ECO/018

Résultat n°2

Registre des délibérations. - Plan de relance, approbation du contrat de ville (folio 80).

Date

9 décembre 1993

Cote

400W/5

Résultat n°3

Registre des délibérations. - Convention avec le comité d'expansion de la Seine-Saint-Denis, avenant n° 1 (folio 92).

Date

31 mars 1998

Cote

400W/15

Résultat n°4

Registre des délibérations. - Association Club de l'Ourcq pour les entreprises de la métallurgie, convention d'objectifs avec la Ville et convention de participation financière avec le Département (folio 19).

Date

24 juin 1999

Cote

449W/32

Résultat n°5

Registre des délibérations. - Actions en faveur de la promotion et du développement économique du département, convention avec le comité d'expansion de la Seine-Saint-Denis (folio 45 verso).

Date

26 juin 1997

Cote

400W/14

Résultat n°6

Registre des délibérations. - Mission d'assistance au service du Développement économique relative à l'appui au développement des petites et moyennes entreprises, contrat d'étude Arte : décision 1997-35 (folio 1 verso).

Date

28 avril 1997

Cote

400W/14

Résultat n°7

Registre des délibérations. - Réalisation du répertoire économique des entreprises de la Ville, convention avec Tramecom : décision 1998-40 (folio 22 verso).

Date

19 mai 1998

Cote

400W/16

Résultat n°8

Élections complémentaires municipales, bilan municipal en matière de politique économique : affiche.

Date

1968

Cote

1Fi/2951