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  1. Résultat n°1

    Révision de la liste électorale des tribunaux paritaires des baux ruraux : affiche.

    Date

    30 août 1958

    Cote

    1Fi/2068

    • Contexte : Affiches
    • Révision de la liste électorale des tribunaux paritaires...
  2. Résultat n°2

    Révision de la liste électorale au tribunal paritaire des baux ruraux : affiche.

    Date

    31 août 1957

    Cote

    1Fi/2069

    • Contexte : Affiches
    • Révision de la liste électorale au tribunal paritaire...
  3. Résultat n°3

    Élection au tribunal paritaire des baux ruraux, convocation des électeurs : affiche.

    Date

    16 octobre 1959

    Cote

    1Fi/2020

    • Contexte : Affiches
    • Élection au tribunal paritaire des baux ruraux, convocation...
  4. Résultat n°4

    Révision de la liste électorale au tribunal paritaire des baux ruraux : affiche.

    Date

    6 septembre 1954

    Cote

    1Fi/2070

    • Contexte : Affiches
    • Révision de la liste électorale au tribunal paritaire...
  5. Résultat n°5

    Élection au tribunal paritaire des baux ruraux, convocation des électeurs : affiche.

    Date

    21 octobre 1957

    Cote

    1Fi/2021

    • Contexte : Affiches
    • Élection au tribunal paritaire des baux ruraux, convocation...