Registre des délibérations. - Chemins vicinaux expropriés pour la formation du canal de l'Ourcq, autorisation accordée au maire d'ester en justice (page 43V).
6 novembre 1853
Registre des délibérations. - Chemins vicinaux expropriés pour la formation du canal de l'Ourcq, autorisation accordée au maire d'ester en justice (page 43V).
Date
6 novembre 1853
Cote
978
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Contexte : Délibérations (1849-1859)
- Registre des délibérations. - Chemins vicinaux expropriés...