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  1. Résultat n°1

    Avis aux démobilisés pour se faire dégrever de leur contribution mobilière : affiche.

    Date

    18 décembre 1919

    Cote

    1Fi/1501

    • Contexte : Affiches
    • Avis aux démobilisés pour se faire dégrever de leur...
  2. Résultat n°2

    Registre des délibérations. - Taxe locale d'équipement, exonération au profit de l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) et de la société d'économie mixte de Pantin (SEMIP) (folio 70).

    Date

    28 novembre 1996

    Cote

    400W/12

    • Contexte : Délibérations (1996)
    • Registre des délibérations. - Taxe locale d'équipement,...
  3. Résultat n°3

    Registre des délibérations. - Taxe locale d'équipement, exemption au profit de l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) et de la société anonyme d'économie mixte de construction et de rénovation (SEMIP) au titre des locaux à usage d'habitation (folio 32 verso).

    Date

    30 septembre 1993

    Cote

    400W/5

    • Contexte : Délibérations (1993)
    • Registre des délibérations. - Taxe locale d'équipement,...
  4. Résultat n°4

    Première révision quinquennale des évaluations foncières des propriétés bâties : affiche.

    Date

    14 décembre 1973

    Cote

    1Fi/3122

    • Contexte : Affiches
    • Première révision quinquennale des évaluations foncières...